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Documentation au DEC : le commissariat aux comptes

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Catégorie : Les études de la filière d'expertise comptable
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Documentation DEC

Vous trouverez dans cet article la liste de la documentation pour l'épreuve de révision légale du DEC :

  • documentation pour le commissariat aux comptes ;
  • documentation commune Expertise Comptable et CAC.

Légendes

  • En rouge : la documentation incontournable
  • En vert : la documentation secondaire
  • En noir : les autres documentations facultatives, devant avoir fait l'objet d'une revue sommaire pendant les révisions

Liste des abréviations du document

  • CAC : commissaire aux comptes
  • EC : expert-comptable
  • H3C : Haut Conseil de Commissariat aux Comptes
  • CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
  • NEP : Norme d'exercice professionnel
  • NI : Note d'Information

 

Documentation pour le commissariat aux comptes



Source

Lien

Code de déontologie (à jour décret n° 2010-131 du 10 février 2010)

lien

Norme d'exercice professionnelle

lien

Référentiel 2003 pour les normes non remplacées par une NEP (Disponible dans le CD trimestriel de la CNCC, partie Archives "Le guide du commissaire du comptes")

 

Doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à certaines interventions prévues par les textes légaux et réglementaires - tableau de synthèse

lien

Note d'information de la CNCC (liste complète en annexe 1)

 

Avis du H3C (liste non exhaustive en annexe 2)

 

Guide professionnel : Commissariat aux apports et commissariat à la fusion (juin 2012)

lien

Nomination obligatoire du commissaire aux comptes (tableau de synthèse) (juillet 2013)

lien

Norme de bon exercice n°1 - Démarche d'optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME

lien

Avis technique : la mission du commissaire aux comptes dans les partis politiques entrant dans le champ d'application de la loi n°88-227 du 11 Mars 1988 modifiée (avril 2012)

lien

Note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale des commissaires aux comptes (février 2013)

lien

Tableau relatifs au secret professionnel du commissaire aux comptes (octobre 2014)

lien 
+ RF comptable mai 2015 (page 16 à 20)

Sommaire des bulletins trimestriels de la CNCC (livre jaune)

 

Pratique professionnelle relative à la révélation des faits délictueux au procureur de la république (2014)

lien

Modèle de lettre de révélation des faits délictueux au procureur de la République

lien

Table des bulletins CNCC (à jour 31/12/2014)

lien

[NOUVEAU] Avis technique Le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires

lien

[NOUVEAU] Avis technique vérification des informations RSE par l'OTI

lien

 

Documentation commune Expertise Comptable et CAC

(si possible dernière édition)

  • Code de Commerce (édition de l'année), bien identifier la partie Législative, Réglementaire et Arrêté avec marque-pages autocollants. De même, repérer les principaux articles : sanctions pénales, mission du CAC, SAS, seuils de nomination obligatoires...
  • Lefebvre Audit
  • Lefebvre Société commerciale
  • Lefebvre Comptable, FiscalAssociationSocial, Groupe de société
  • Revue fiduciaire (jaune) sur des points particuliers : rapport de gestion, arrêté des comptes, EIRL... (Voir Annexe 3, la liste non exhaustive des Revues que nous considérons comme intéressante car traitant d'un point spécifique)
  • Annales du DEC
  • Code de déontologie de l'IFAC (révisé juillet 2009), celui-ci changera prochainement (le 15 avril 2016)

Pour commenter ou contribuer à cette documentation, vous pouvez lire le sujet sur le forum :

Carré DEC  

Ce livre est un véritable outil pour bien préparer et réussir l'épreuve de révision légale et contractuelle des comptes du DEC.


Fabrice Heuvrard

Fabrice Heuvrard, expert-comptable, inscrit à l'Ordre des experts comptables de Paris / Ile de France.

Contact : fh@fh-ec.fr

Après avoir passé deux ans dans un cabinet d'expertise traditionnel et 6 ans dans un cabinet d'audit parisien (Montiel Laborde), Fabrice a créé sa structure d'expertise-comptable ex-nihilo.
Ses principaux domaines d'intervention, en France, sont les suivants :

  • gestion complète de votre comptabilité et fiscalité personnelle ;
  • mise en place d'outils informatique afin de réussir votre transition numérique ;
  • formations aux logiciels comptables ;
  • accompagnement à la rédaction et à la soutenance du mémoire d'expertise-comptable ;
  • audit informatique spécialisé : audit du respect des prescriptions de la CNIL, analyse du fichier des écritures comptables, etc...

Fabrice Heuvrard est modérateur sur Compta Online et auteur de nombreux articles/dossiers.



Le 06/09/2016 16:54, Toutcho a écrit :
  

Bonjour,

Il semblerait que les couleurs (rouge et verte) pour mentionner les documenst indispensables et annexes ne fonctionnent pas.

Est-ce seulement chez moi ?

Un grand merci pour vos guides qui sont d'une précieuse aide.

Arnaud



Documentation au DEC : le commissariat aux comptes