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Documentation pour l'épreuve écrite du DEC

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Re: Documentation pour l'épreuve écrite du DEC
Ecrit le: 25/09/2016 11:16
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Message édité par HapyFree le 25/09/2016 11:17

Bonjour,

Voici une note d'information pour les CAC de juillet 2016 et l'arrêté du 1er septembre 2016, portant agrément par le ministre de l'économie et du budget des normes professionnelles actualisées en 2015 par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables qui vient d'être publié au Journal officiel du 15 septembre 2016.

CAC :

Vérifications spécifiques

Le commissaire aux comptes et les travaux relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes

Expertise-comptable :

Arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.

Le Conseil Supérieur de l'Ordre a pris l'initiative en 2014 de revoir son référentiel normatif 2012 et d'y apporter les évolutions nécessaires afin d'améliorer sa compréhension et son applicabilité. La commission des normes professionnelles a centré ses efforts sur les normes les plus utilisées et les difficultés de mise en œuvre rencontrées dans la pratique. Ont ainsi été revus :

- le cadre de référence,

- le glossaire,

- la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ),

- la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300),

- la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100).

Ces nouveaux textes entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016, à l'exception de la norme professionnelle relative à la mission de présentation des comptes qui s'appliquera aux comptes annuels clos à compter du 31 décembre 2016.

Bonne lecture,

Salutations,



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Re: Documentation pour l'épreuve écrite du DEC
Ecrit le: 25/09/2016 11:19
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Bonjour,

La suite.

Cordialement,



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Re: Documentation pour l'épreuve écrite du DEC
Ecrit le: 01/10/2016 00:38
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Bonjour à tous,

Merci pour vos contributions et ces précieuses informations. Je passe le DEC à la session de novembre 2016 et je me questionne donc sur la nouvelle documentation qui vient de sortir (notamment le référentiel normatif). A votre avis, devons nous prendre cette nouvelle version pour l'examen ou l'ancienne? Sachant que l'applicabilité est au 01/10 sauf pour la np 2300 au 31/12 (il y a donc également certains guides de l'OEC qui ont été modifiés en conséquence) et que la date d'examen est donc "au milieu.." (Si on a une question sur la np2300 : à mi novembre, cela sera encore l'ancien référentiel qui s'applique alors que cela sera le nouveau pour la npmq..)

Merci pour vos réponses et bon courage à ceux qui révisent.

HapyFree
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Re: Documentation pour l'épreuve écrite du DEC
Ecrit le: 17/10/2016 10:15
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Bonjour,

Je pense que vous pouvez vous contenter d'une documentation actualisée au 31/12/2015, toutefois, je ne pense pas qu'une réponse en référence à de nouvelles dispositions 2016 soit répréhensible sauf si le sujet est cadré.

Pour infos :

from http://www.experts-comptables.fr/

En 2014, le Conseil supérieur a pris l'initiative de revoir son référentiel normatif 2012 afin d'améliorer sa compréhension et son applicabilité et d'y apporter les évolutions nécessaires. Ses efforts ont porté sur les normes les plus utilisées et les difficultés de mise en œuvre rencontrées dans la pratique.
Ont ainsi été revus :

  • le cadre de référence,
  • le glossaire,
  • la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ),
  • la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300),
  • la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (attestations particulières - NP 3100).

Ces nouveaux textes entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016, à l'exception de la norme professionnelle relative à la mission de présentation des comptes (NP 2300) qui s'appliquera aux comptes annuels clos à compter du 31 décembre 2016.

Le site de l'ordre (accès privé) donne accès à cette adresse, à l'ensemble de la documentation des NP indiquées ci dessus et du nouveau référentiel normatif 2016 de l'Ordre des experts-comptables.

Cordialement,



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Re: Documentation pour l'épreuve écrite du DEC
Ecrit le: 17/10/2016 10:56
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Message édité par HapyFree le 17/10/2016 10:57

Bonjour,

On continue dans les nouveautés pouvant avoir un impact sur les sessions 2017 et suivantes :

Voici un extrait d'un article du site de l'ordre qui résume bien les choses :

Réforme du Code de la consommation : les experts-comptables sont concernés !

La relation contractuelle entre l'expert-comptable et son client est impactée par la réforme du Code de la consommation, initiée par l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et entrée en vigueur le 1er juillet 2016 ; elle classe les clients en trois catégories.

L'article liminaire du Code de la consommation dispose désormais : " Pour l'application du présent code, on entend par :

  • consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
  • non-professionnel : toute personne morale qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
  • professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ".

La nouvelle définition du non-professionnel vise à protéger une personne morale pouvant être considérée dans un état de faiblesse face à un professionnel, sa situation devenant ainsi comparable à celle du consommateur.

La jurisprudence, rendue sous l'empire des textes antérieurs à l'ordonnance du 14 mars 2016, avait accordé la qualité de non-professionnel à un syndicat de copropriétaires (Cass. civ. 1, 25 novembre 2015), à une SCI, professionnel de l'immobilier mais pas de la construction (Cass. civ. 3, 4 février 2016), et à un comité d'entreprise exerçant la mission légale prévue par l'article L 2323-83 du Code du travail (Cass. civ. 1, 15 juin 2016). L'ordonnance du 14 mars 2016, malgré une rédaction plus restrictive, semble consacrer une partie de la jurisprudence récente.

Conséquences pratiques

Certaines dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs sont étendues aux non-professionnels, comme la présentation des contrats (articles L 211-1 à L 211-3 du code précité), les clauses abusives (articles L 212-1 et L 212-3) et la reconduction des contrats (L 215-1 à L 215-5). A noter que certains articles du Code de la consommation sont également applicables entre professionnels : pratiques commerciales trompeuses, obligation d'information précontractuelle, dispositions relatives aux contrats conclus hors établissement et droit de rétractation pour les contrats signés à distance ou hors établissement.

Points de vigilance des experts-comptables

Les experts-comptables devront s'assurer de la situation de leurs clients au regard des trois nouvelles définitions du Code de la consommation, en s'appuyant notamment sur leur activité.

Lorsque le client personne morale n'exerce pas une activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole, il pourra être considéré automatiquement comme un non-professionnel.

Si en revanche il exerce une activité de cette nature, la mission exercée pourra aider à déterminer si le client agit ou non dans le cadre de son activité, et si la qualification de non-professionnel peut lui être accordée en conséquence.

Ainsi, il peut être utile d'actualiser les conditions générales qui accompagnent les lettres de mission pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

(...)

From : http://sic.experts-comptables.com/sic-n%C2%B0-354/exercice-professionnel/r%C3%A9forme-du-code-de-la-consommation-les-experts-comptables-sont

L'ordre propose donc 3 types de CGLM différentes ici.

On pourrait donc envisager des questions tournant sur les CGLM sur les prochaines sessions.

Salutations,



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HapyFree
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Re: Documentation pour l'épreuve écrite du DEC
Ecrit le: 20/10/2016 21:12
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Bonjour à tous,

Un lien vers le dossier spécial "DEC" de la Revue Française de Comptabilité (09/2015) : http://www.bretagne.experts-comptables.fr/wp-content/uploads/2016/05/RFC_Sept2015_DossierDEC_Final.pdf

Contenu du dossier complet de 39 pages !:

1 article Souvenance de mémoire

1 article Diplôme d'expertise comptable : règlement et programme (arrêté du 28 mars 2014)

1 article Diplôme d'Expertise comptable : quels facteurs-clefs de succès ?

1 article Corrigé de l'épreuve 1 du DEC Session de mai 2015

1 article L'épreuve 2 du DEC : épreuve écrite de révision légale et contractuelle des comptes

1 article Quel sujet pour mon mémoire de DEC ?

1 article A la recherche d'un thème de mémoire

1 article L'agrément du sujet de mémoire

1 article La rédaction du mémoire d'expertise comptable

1 article La soutenance du mémoire

1 article Les outils d'aide à la réussite du DEC

1 article Vous êtes stagiaire ou mémorialiste ? Découvrez les avantages de l'ANECS à chaque étape du stage

1 article Pour préparer son mémoire, toujours avoir le réflexe Bibliotique !

1 article Les Diplômés d'Expertise Comptable (DEC) en entreprise

1 article La normalisation internationale des études comptables supérieures : le jeu et l'enjeu

1 article Histoire des diplômes d'expert-comptable : la résilience comme héritage et la créativité comme perspective

// N°490 Septembre 2015 // Revue Française de Comptabilité

Bonne lecture,



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Vince276
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Re: Documentation pour l'épreuve écrite du DEC
Ecrit le: 23/10/2016 18:18
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Bonjour,

Pensez-vous qu'il est nécessaire de prendre les mémentos Fusions&Acquisition et groupes de sociétés ?

En vous remerciant de vos réponses !

Antoval
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Re: Documentation pour l'épreuve écrite du DEC
Ecrit le: 09/11/2016 15:13
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Bonjour,

Je suis en pleine préparation des épreuves 1 et 2 du DEC et il est vrai que de nombreux changements sont apparus tels que :

- Le référentiel normatif 2016 de l'OEC,

- La note d'information sur les vérifications spécifiques du CAC,

- La réforme de l'audit et notamment des "EIP" et "SACC",

Cependant ces nouveautés sont-ils à prendre en compte pour l'épreuve 1 de la session de novembre 2016 ? (ex : changement des conditions de droit de vote dans les sociétés de CAC)?

J'ai pour base de révision de la déontologie les carrés DEC et c'est vrai que le livre ne prend pas en compte tous ces changements...

En tout cas merci beaucoup pour le travail de veille documentaire effectué sur ce site qui facilite nos préparations !

Cordialement,

Antony.

Apoussin
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Re: Documentation pour l'épreuve écrite du DEC
Ecrit le: 10/11/2016 15:53
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Bonjour Antony,

On m'avait dit lors d'une "conférence" qu'il fallait avoir la documentation qui s'applique au jour de l'épreuve (que ce soit pour l'épreuve N°1 ou n°2).

Je pense qu'il faudra tenir compte des dates indiquées dans les sujets pour savoir si les changements sont à prendre en compte (par exemple si on nous parle d'un exercice au 31/12/15 etc...). Dans l'épreuve de déontologie, s'il n'y a pas de date indiquée, il faut considérer que c'est celle du jour qui s'applique.

L'essentiel je pense est de savoir que ces réformes et nouveautés ont eu lieu.

J'espère qu'il n'y aura pas de "questions pièges" liées notamment à la réforme de l'audit et aux changements de référentiel EC, mais encore une fois, il est important de connaître les grandes lignes des changements pour les épreuves.

As-tu la note de présentation de la Réforme Européenne de l'Audit (mars 2016) ? Celle-ci présente sur une page "En Bref" les sujets de la réforme et les changements, ce que je trouve intéressant à connaître et à avoir dans la doc.

Ce n'est que mon avis et je serais ravie d'avoir l'avis d'autres membres.

Bon courage à tous pour la suite des révisions,

Alice

Antoval
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Re: Documentation pour l'épreuve écrite du DEC
Ecrit le: 11/11/2016 10:45
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Bonjour Alice,

Merci pour ta réponse qui m'éclaire sur le sujet.

J'ai en effet pris connaissance de la note de la CNCC sur la REA ainsi que du nouveau référentiel normatif EC.

Il ne me reste plus qu'à les connaître pour lundi !

Antony.

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