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Documentation sur les clauses à insérer dans un contrat?

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Thanos
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Ecrit le: 27/09/2005 09:24
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Message édité par COC Admin le 27/09/2005 10:52
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si vous pourriez m'indiquer un ou plusieurs ouvrages traitant des différentes sortes de clauses qu'on peut insérer dans un contrat de cession de parts sociales. --> Clause garantie actif passif, de non concurrence.....
Ou tout du moin, de la documentation sur ce sujet.
Je vous en serai tres reconnaissant
Merci d'avance

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civi
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Re: Documentation sur les clauses à insérer dans un contrat?
Ecrit le: 28/09/2005 12:41
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Les principaux éléments à préciser dans la clause

Pour que votre clause puisse fonctionner au mieux, il est important de rédiger soigneusement son contenu. Vous devrez au minimum y faire figurer les éléments suivants :
Le nom du bénéficiaire de la garantie.
Il peut s'agit du repreneur, mais aussi de la société dont les titres ont été cédés, ou bien encore du créancier dont la créance fait l'objet de la garantie.
Le montant de la garantie.
Celle-ci peut être illimitée, notamment lorsque le bénéficiaire est la société, mais vous pouvez aussi prévoir qu'elle ne se déclenchera qu'à partir d'un certain seuil et/ou qu'elle ne pourra excéder une certaine somme (par exemple, le prix de cession)..
La durée de la garantie.
Celle-ci est souvent limitée dans le temps, en moyenne 3 ou 4 ans, afin de couvrir les éventuelles conséquences d'un contrôle fiscal.
Les modalités de mise en œuvre de la clause.
Vous pouvez indiquer que la garantie jouera après simple notification au cédant des documents prouvant l'apparition de la dette ou de la diminution d'actif couverte.
Le cautionnement du cédant.
La garantie pouvant durer plusieurs années pendant lesquelles la situation financière du cédant peut se dégrader, il est conseillé au repreneur de demander au cédant de lui fournir une caution.

Vous pouvez également aller sur cette page : http://www.transmissio.com/specimens.htm

Cordialement
Thanos
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Documentation sur les clauses à insérer dans un contrat?
Ecrit le: 30/09/2005 14:45
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Merci beaucoup pour votre réponse, je vais la lire tres attentivement
Merci encore
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