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Ecrit le: 19/04/2010 21:51
Bonjour a tous!
connaissez vous un livre qui explique la fiscalité et le droit des sociétés des scops?
car j'ai fait des recherches sur le net mais je souhaiterais approfondir les particularités de ce type de société tant en terme de droit des sociétés que de droit fiscal
merci d'avance
lorie
connaissez vous un livre qui explique la fiscalité et le droit des sociétés des scops?
car j'ai fait des recherches sur le net mais je souhaiterais approfondir les particularités de ce type de société tant en terme de droit des sociétés que de droit fiscal
merci d'avance
lorie
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Lorie
Ecrit le: 20/04/2010 09:05
Bonjour,
Concernant la fiscalité, les scops sont soumises au régime habituel des sociétés si ce n'est qu'elles bénéficiaient d'une exonération de la taxe professionnelle. J'ai lu que ces exonérations allaient perdurer dans le cadre du remplacement de la TP.
Pour l'aspect juridique, il existe un guide juridique des scops. Vous pouvez vous le procurer auprès de Scopedit
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter l'Union Régionale des Scops de votre secteur.
Cordialement.
Luc
Concernant la fiscalité, les scops sont soumises au régime habituel des sociétés si ce n'est qu'elles bénéficiaient d'une exonération de la taxe professionnelle. J'ai lu que ces exonérations allaient perdurer dans le cadre du remplacement de la TP.
Pour l'aspect juridique, il existe un guide juridique des scops. Vous pouvez vous le procurer auprès de Scopedit
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter l'Union Régionale des Scops de votre secteur.
Cordialement.
Luc
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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Modérateur Compta Online
Ecrit le: 21/04/2010 21:24
Bonsoir,
Je vous recommande également la lecture de cet ouvrage. Il reprend l'ensemble du droit des sociétés adapté aux SCOP. Un outil précieux qui m'a fait gagner beaucoup de temps.
Cordialement,
Je vous recommande également la lecture de cet ouvrage. Il reprend l'ensemble du droit des sociétés adapté aux SCOP. Un outil précieux qui m'a fait gagner beaucoup de temps.
Cordialement,
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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information
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