Bonjour,
Un de nos clients basé en France mais qui a une société en Belgique souhaite que l'on facture
de la marchandise HT qu'il va lui-même livrer en Belgique ?
Mais alors si l'on fait cela, nous n'avons aucun document prouvant que cette exportation a bien eu lieu
(à part notre facture H.T.) et je pense que nous serions redevable de la TVA en cas de contrôle ?
Qu'en pensez-vous ?
Quelqu'un pourrait-il me répondre ?
Cordialement
Bonjour
Le bulletin Officiel des Impôts n°3A-3-97 n°681 du 8 avril 1997 a rappelé les conditions d'application de l'exonération de TVA dans le cas de livraisons intracommunautaires de biens.
- un numéro d'identification à la TVA intracommunautaire dans autre état membre
- les documents commerciaux qui doivent permettre au vendeur d'apporter la preuve pour chaque expédition ou du transport.
Bien à Vous
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