Documents récupérables auprès d'un expert-comptable

Bonjour,

Avez-vous Connaissance d'une liste précise de documents qu'un client est en droit de réclamer auprès d'un Cabinet d'Expertise Comptable ?

L'art 28 du code de déontologie indique que les documents comptables remis par le client ne peuvent être retenus mais que les documents issus du travail de l'Expert-Comptable sont à conserver par ce dernier.

J'aimerais savoir si un client est notamment en droit de demander à se faire restituer les documents ci-dessous, ou s'il est dépendant des bonnes relations qu'il entretient avec son Expert pour pouvoir obtenir ces derniers :

- Dernière balance générale des comptes arrêtés (format excel)
- Grands livres auxiliaires non soldés correspondants (excel)
- Dossier Permanent
- Dossier comptable du dernier exercice
- Dossier de révision ou justification des soldes du dernier bilan

Merci beaucoup par avance pour votre aide à ce sujet.

Cordialement,
Jex

Bonjour

Je pense que le droit à demander ces documents coïncident avec le paiement des honoraires. Si le client a payé les 2 premiers trimestres par exemple (sur un exercice au 31/12), il peut demander la compta jusqu'au 30/06.

Le dossier comptable de l'exercice par contre est un dossier interne au cabinet (si vous entendez par dossier comptable le dossier justificatif des comptes de l'exercice / dossier de travail / dossier de révision). Le dossier permanent ne contient que des documents que le client a déjà normalement.

Cordialement.

Bonjour,

Il n'existe pas de liste à ma connaissance. On peut imaginer que tout document qui comporte l'en-tête de l'entreprise (facture de vente)ou qui lui est adressé (facture d'achat) lui appartient et doit par conséquent lui être restitué.
En ce qui concerne la comptabilité, si elle est sous-traitée à l'expert-comptable, celui ci doit normalement en rendre un exemplaire complet tous les ans (en tout cas cela est ma pratique), même s'il faut reconnaître qu'avec le développement de la dématérialisation, il peut arriver que l'on ne remette plus au client à chaque fin d'exercice l'impression papier de tous les états comptables avec ses pièces comptables. Quant à restituer des états au format excel, je ne pense pas que cela soit souhaitable; premièrement il faut que le logiciel comptable le permette, ce qui n'est pas toujours le cas et deuxièmement les états excel sont modifiables: ne sachant pas l'utilisation qui va en être faite, cela me paraît donc fortement déconseillé.
Le dossier comptable je ne vois pas ce que c'est à moins que ce soit la même chose que le dossier de révision qui est interne au cabinet et ne doit pas donc être remis. Cela n'empêche pas de transmettre par exemple une copie de l'état de rapprochement par exemple, dans le cadre d'une fin de mission ou d'une transmission de dossier. La justification des soldes de tous les comptes est possible aussi mais dépend effectivement des relations car c'est un travail supplémentaire.
Le dossier permanent est un dossier interne à l'entreprise, l'expert-comptable se constitue son propre dossier permanent par copie des documents de l'entreprise.
Cordialement

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour ces éléments.

Je désignais par dossier comptable le classeur des piėces justificatives de l'exercice en cours (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires...). Ce dernier doit donc être restitué au client.

Le projet consiste en fait en une fusion absorption d'un nombre importants structures, et obtenir les balances excel permettrait un import automatique de chaque structure dans la comptabilité de l'absorbante.
Ensuite, toutes les créances et dettes transférées doivent être apurées/soldées.
Aussi, récupérer les justificatifs de soldes auprès de l'Expert pourrait grandement faciliter cette tâche, notamment pour des comptes difficiles à appréhender, tels que les comptes 467 ou 471.

En ce qui concerne le paiement des honoraires, ils sont à jour mais un litige commence à apparaître sur les modalités de transfert des dossiers et la poursuite de tenue des autres dossiers non absorbés.

Le pire scénario non souhaitable mais à envisager pour commencer à trouver les solutions ad'hoc consisterait donc à ne récupérer que des balances au format papier.
Dans ce cas il faudrait les scanner puis paramétrer un logiciel pour les importer automatiquement, puis analyser les créances et dettes pour les solder. Si certains soldes ne peuvent être analysés, ils seraient à solder par des produits ou charges exceptionnels.

Cdt,
Jex

Cordialement,
Jex