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Documents à remettre à un salarié qui part à la retraite

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Jemaa
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Secrétaire comptable en entreprise
  • 47 - Lot-et-Garonne
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Ecrit le: 02/09/2009 09:05
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Bonjour,
J'ai un salarié qui prend sa retraite à la fin du mois de septembre 2009 et je souhaiterais savoir quels sont les documents que je dois lui remettre lors de son départ. Je vous remercie pour vos réponses.


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Leeloolee592
ProfilLeeloolee592
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
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Re: Documents à remettre à un salarié qui part à la retraite
Ecrit le: 03/09/2009 10:25
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Natcompta
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Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
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Re: Documents à remettre à un salarié qui part à la retraite
Ecrit le: 22/09/2009 19:53
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Bonsoir,

Je dirai tout simplement : les mêmes documents que pour un démissionnaire, un licencié, ... :

Citation

Les documents remis aux salariés :
À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission...), l'employeur remet obligatoirement au salarié :
- un certificat de travail qui atteste de l'emploi occupé par le salarié dans l'entreprise ;
- un reçu pour solde de tout compte ;
- une attestation pour Pôle Emploi indispensable pour faire valoir éventuellement les droits à l'allocation chômage.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21789



L'Attestation Assédic, enfin Pôle emploi !, est aussi à remettre pour un futur retraité !

Maintenant, à vous de vous rapprocher de votre complémentaire (si vous en avez une) afin de vous informer des formalités.

En outre, votre bulletin ne seras pas le même qu'il s'agissent un départ volontaire à la retraite ou d'une mise à la retraite (indemnités, cotisations, net imposables, ...).
Les sites de l'Urssaf ou du ministère du travail ont les informations nécessaires à ce sujet.

En espérant que je n'ai rien oublié,

Cordialement



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