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Dois je payer la taxe d'habitation

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Patou77
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Ecrit le: 15/06/2014 17:37
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bonjour,

je suis propriétaire d'un fonds de commerce hotel restaurant et je loge dans l'une des chambres de l’hôtel.

je viens de recevoir un courrier à titre personnel concernant la taxe d'habitation. avant d'y répondre je souhaiterais savoir si je dois payer cette taxe d'habitation à titre personnel.

merci pour vos réponses et de votre aide.

cordialement

Fabrice Heuvrard
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Re: Dois je payer la taxe d'habitation
Ecrit le: 15/06/2014 19:25
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Bonjour,

Afin de vous apporter une réponse précise, j'ai quelques questions :

Vous êtes propriétaire du fonds de commerce en nom propre où à travers une société ?

Ce logement est-il votre résidence principale déclaré aux impôts ?

Si le fonds de commerce appartient à une société, avez-vous conclu un contrat de mise à disposition des locaux ?

Par ailleurs, à titre d'information, pouvez-vous nous indiquer les termes utilisés dans le courrier reçu de votre centre des impôts ?

Cordialement.



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Patou77
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Re: Dois je payer la taxe d'habitation
Ecrit le: 15/06/2014 23:26
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bonsoir,

En réponse à vos questions posées :

je suis propriétaire au travers d'une SAS en qualité de président.

oui, résidence principale déclarée aux impôts

il n'y a pas eu de contrat notifié pour la mise à disposition d'une des chambres de l'hôtel.

je vous ai scanné le courrier reçu des impôts pour plus de facilités.

je vous remercie vivement de votre aide. bien cordialement



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Fabrice Heuvrard
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Re: Dois je payer la taxe d'habitation
Ecrit le: 17/06/2014 06:57
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Bonjour,

Veuillez m’excuser pour le temps de réponse…N’étant pas spécialisé en taxe d’habitation, j’aurai tendance à dire que vous êtes redevable de la taxe d’habitation au motif que vous habitiez les lieux au 1er janvier de l’année. A ma connaissance, votre situation ne constitue pas un motif d' exonération de la taxe d’habitation.

Cependant, votre question mérite réflexion et nécessite une recherche documentaire. De quel délai disposez-vous pour répondre à ce courrier ?

Cordialement.



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Patou77
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Re: Dois je payer la taxe d'habitation
Ecrit le: 17/06/2014 15:59
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bonjour,

merci pour votre réponse et vous êtes tout excusé quand même.

j'avais une réponse à donner pour le 10 juin 2014, mais je pense qu'une réponse hors délai ne posera pas de souci particulier.

merci beaucoup pour vos recherches en ce sens.

bien cordialement

Cattier-clotilde
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Re: Dois je payer la taxe d'habitation
Ecrit le: 18/06/2014 07:02
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Message édité par Elea1 le 18/06/2014 07:03

Bonjour,

Je suis d'accord avec Icare.

La taxe d'habitation est due au titre d'un local d'habitation, dès lors que vous avez la disposition dudit local au 1er janvier de l'année d'imposition. Le mode d'occupation du local d'habitation (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, etc) est sans impact.

Cordialement



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