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Dois-je refacturer les frais d'éco participation ?

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Nelvea
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Ecrit le: 10/03/2008 18:13
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Message édité par Nelvea le 10/03/2008 18:16
Bonjour,
Je suis gérante d'une EURL en conseils en informatique et parfois il m'arrive de revendre du matériel informatique que j'achète chez un fournisseur.
Dois-je sur la facture que je fais à mon client refacturer l'éco participation ? Et comment ?
Si vous pouvez m'aider car je n'ai pas encore de comptable.
Merci d'avance
Nelvea
Francoisecnd
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Re: Dois-je refacturer les frais d'éco participation ?
Ecrit le: 11/03/2008 09:14
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Bonjour,

A mon avis, oui, vous devriez refacturer l'éco-participation.

Dans la logique, cette taxe est due afin qu'à la fin de vie du matériel celui-ci puisse être recyclé, le financement de cette opération étant provisionné par cette fameuse taxe.

Donc, si vous revendez le matériel, ce n'est pas vous qui le mettrez au rebut, mais votre client !
Vous devez donc rétrocéder cette facturation ...


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Dda
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Re: Dois-je refacturer les frais d'éco participation ?
Ecrit le: 11/03/2008 11:29
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Bonjour,

voir le document PDF qui vient d'AC Versailles :

http://www.ac-versailles.fr/CERPEG/ressdis...iers/flash6.pdf

DDA
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