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Doit on enregistrer une facture litigieuse

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Lise74
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Ecrit le: 09/04/2008 14:16
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Bonjour

J'ai une facture d'un fournisseur de decembre 2007 pour un abonnement mensuel après la résiliation effective de notre contrat. Celui ci doit m'envoyer un avoir que je n'ai toujours pas recu en avril 2008.

Je dois cloturer 2007, dois je enregistrer cette facture en 2007. Et quand est il de la TVA déductible ? Dois-je la déduire ?

Merci de votre reponse

Lise
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Doit on enregistrer une facture litigieuse
Ecrit le: 09/04/2008 14:21
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Bonjour,

Je dirais que vous devez enregistrer ladite facture ainsi que d'enregistrer l'avoir en Fournisseurs Avoirs non Parvenus (4098).

La TVA déductible (44566) est contrebalancée par la TVA à régulariser (44586).

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Francoisecnd
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Comptable unique en entreprise
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Comptable unique en entreprise


Re: Doit on enregistrer une facture litigieuse
Ecrit le: 09/04/2008 14:27
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Bonjour,

Compte tenu de la règlementation comptable qui veut que votre compta soit le reflet identique à celle de chez vos clients et fournisseurs, oui, vous devez enregistrer cette facture.
Votre compte 401 sera Créditeur et justifiable.
Si ce fournisseur est assujetti à la TVA sur les débits, récupérez cette TVA, cela facilitera vos vérifications au moment de la révision des comptes.
Lorsque vous recevrez l'avoir, celui ci annulera, et la charge, et la TVA.
Vous pouvez également passer une OD d'écriture de clôture du Crédit du 609 et 445660 au Débit du 4098 "RRRA non encore reçus".


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
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