BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Doit on expliquer un indû en commentaire en fin de liasse fiscale?

6
223
0
6 réponses
223 lectures
0 vote
Kean
ProfilKean
Entrepreneur
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 14/05/2022 19:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Kean le 14/05/2022 19:49

Bonjour,

En 2021, j'ai comptabilisé au crédit d'un 467 un indû assez important (20.000 € reçu par virement en décembre 2021).

Compte tenu de l'importance de la somme par rapport à ma trésorerie et mon chiffre d'affaires sur 2021, dois je expliquer en commentaire (à la fin de la liasse fiscale) cette somme?

Ou envoyer un message sur mon compte professionnel sur Impôt G0uv?

Ces 20.000 € reçus par erreur ont été remboursés en 2022.

Merci d'avance pour votre avis,

Cordialement,

Kean

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 34 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Doit on expliquer un indû en commentaire en fin de liasse fiscale?
Ecrit le: 15/05/2022 00:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation légale à faire état de cette somme. Ceci étant, tout ce qui permet à l'administration de pouvoir comprendre une situation anormale sans avoir à se poser de questions présente un intérêt et lui permet de " classer le dossier ". Vous pouvez ainsi très utilement décrire cette opération dans l'annexe libre jointe à votre liasse.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Kean
ProfilKean
Entrepreneur
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Doit on expliquer un indû en commentaire en fin de liasse fiscale?
Ecrit le: 15/05/2022 00:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Kean le 15/05/2022 00:34

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide!

Effectivement, c'est pour être clair. Car effectivement, il me semble avoir lu aussi que les comptes type 46 (466 et 467) sont un peu les "fourre-tout", qui permettent par exemple de "masquer" un compte courant d'associé débiteur. Je n'ai pas une expérience en matière de contrô le fiscal, c'est une évidence, mais je subodore que ces comptes sont par nature "sensibles".

Comme je remplis la liasse sur le site des impôts, je ferai effectivement la mention dans l'annexe libre, et sans faire un "roman" de ce montant "exceptionnel":

Suite à une erreur de virement fin 2021, un indû de 20000 € a été remboursé au bénéficiaire en 2022.

Cela me semble clair et..concis.

Qu'en pensez vous?

Bien à vous,

Kean

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 34 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Doit on expliquer un indû en commentaire en fin de liasse fiscale?
Ecrit le: 15/05/2022 00:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour KEAN,

Parfait. Je propose juste de compléter votre phrase comme suit :

" Suite à une erreur de virement fin 2021, un indû de 20000 €..... (la suite sans changement). Cette somme est comptabilisée au compte 467. Son solde apparait à la ligne XXX de l'état 2033-A (en cas de déclaration au RSI) ou 2051 (en cas de déclaration au réel normal) ".

Je reste à votre disposition.

Et vous souhaite une bonne journée (ou nuit !!!).

Bien à vous

Kean
ProfilKean
Entrepreneur
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Doit on expliquer un indû en commentaire en fin de liasse fiscale?
Ecrit le: 15/05/2022 21:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Jmb5!

Merci pour cette précision que je ne manquerai pas à ajouter.

Par contre, une question "existentielle" m'est venue à l'esprit au sujet des comptes 46.

Je reviens là à une question purement comptable, mais étant donné que fiscalité et comptabilité sont étroitement reliées...

De fait, cet indû, est ce bien au crédit du compte 467 qu'il faut le comptabiliser? (467-autres comptes débiteurs et créditeurs).

Ceci dit, je ne vois guère d'autres options, puisque ce numéro de compte est précédé du 465 Créances sur cessions.... et 468 Divers - Charges à payer produits à recevoir.

Merci!

Bien à vous,

Kean

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 34 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Doit on expliquer un indû en commentaire en fin de liasse fiscale?
Ecrit le: 16/05/2022 06:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour KEAN,

Oui je confirme qu'à mon avis l'utilisation du compte 467 est adaptée (voir le recueil des normes comptables publié par l'ANC et notamment les articles 944-46 et 621-11 du Plan Comptable Général. Ce dernier contient un commentaire s'appliquant aux syndics de copropriété :

" S'agissant de fonds qui n'appartiennent pas au patrimoine du syndic mais de celui du patrimoine de la copropriété, ces opérations sont comptabilisées dans les comptes de tiers " Débiteurs et créditeurs divers " du syndic de copropriété tels que le compte " 4671 Débiteurs - Opérations de mandat " et " 4672 Créditeurs - Opérations de mandat ".

Ce commentaire peut être généralisé à votre cas.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



Téléchargez le fichier !

  • Anc recueil normes comptables pour etabl...jour au 01 01 21.pdf

(Nombre de téléchargements: 0)

Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription gratuite   Connexion   Codes d'accès perdus

Kean
ProfilKean
Entrepreneur
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Doit on expliquer un indû en commentaire en fin de liasse fiscale?
Ecrit le: 16/05/2022 14:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Jmb5,

Merci pour votre réponse!

Et effectivement l'éclairage avec l'exemple des syndics de propriété est pertinent.

Bien à vous,

Kean

Retour en haut









connectés
Publicité
Editions Tissot
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer