Bonjour,
En 2021, j'ai comptabilisé au crédit d'un 467 un indû assez important (20.000 € reçu par virement en décembre 2021).
Compte tenu de l'importance de la somme par rapport à ma trésorerie et mon chiffre d'affaires sur 2021, dois je expliquer en commentaire (à la fin de la liasse fiscale) cette somme?
Ou envoyer un message sur mon compte professionnel sur Impôt G0uv?
Ces 20.000 € reçus par erreur ont été remboursés en 2022.
Merci d'avance pour votre avis,
Cordialement,
Kean
Bonjour,
Il n'y a pas d'obligation légale à faire état de cette somme. Ceci étant, tout ce qui permet à l'administration de pouvoir comprendre une situation anormale sans avoir à se poser de questions présente un intérêt et lui permet de " classer le dossier ". Vous pouvez ainsi très utilement décrire cette opération dans l'annexe libre jointe à votre liasse.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide!
Effectivement, c'est pour être clair. Car effectivement, il me semble avoir lu aussi que les comptes type 46 (466 et 467) sont un peu les "fourre-tout", qui permettent par exemple de "masquer" un compte courant d'associé débiteur. Je n'ai pas une expérience en matière de contrô le fiscal, c'est une évidence, mais je subodore que ces comptes sont par nature "sensibles".
Comme je remplis la liasse sur le site des impôts, je ferai effectivement la mention dans l'annexe libre, et sans faire un "roman" de ce montant "exceptionnel":
Suite à une erreur de virement fin 2021, un indû de 20000 € a été remboursé au bénéficiaire en 2022.
Cela me semble clair et..concis.
Qu'en pensez vous?
Bien à vous,
Kean
Bonjour KEAN,
Parfait. Je propose juste de compléter votre phrase comme suit :
" Suite à une erreur de virement fin 2021, un indû de 20000 €..... (la suite sans changement). Cette somme est comptabilisée au compte 467. Son solde apparait à la ligne XXX de l'état 2033-A (en cas de déclaration au RSI) ou 2051 (en cas de déclaration au réel normal) ".
Je reste à votre disposition.
Et vous souhaite une bonne journée (ou nuit !!!).
Bien à vous
Bonjour Jmb5!
Merci pour cette précision que je ne manquerai pas à ajouter.
Par contre, une question "existentielle" m'est venue à l'esprit au sujet des comptes 46.
Je reviens là à une question purement comptable, mais étant donné que fiscalité et comptabilité sont étroitement reliées...
De fait, cet indû, est ce bien au crédit du compte 467 qu'il faut le comptabiliser? (467-autres comptes débiteurs et créditeurs).
Ceci dit, je ne vois guère d'autres options, puisque ce numéro de compte est précédé du 465 Créances sur cessions.... et 468 Divers - Charges à payer produits à recevoir.
Merci!
Bien à vous,
Kean
Bonjour KEAN,
Oui je confirme qu'à mon avis l'utilisation du compte 467 est adaptée (voir le recueil des normes comptables publié par l'ANC et notamment les articles 944-46 et 621-11 du Plan Comptable Général. Ce dernier contient un commentaire s'appliquant aux syndics de copropriété :
" S'agissant de fonds qui n'appartiennent pas au patrimoine du syndic mais de celui du patrimoine de la copropriété, ces opérations sont comptabilisées dans les comptes de tiers " Débiteurs et créditeurs divers " du syndic de copropriété tels que le compte " 4671 Débiteurs - Opérations de mandat " et " 4672 Créditeurs - Opérations de mandat ".
Ce commentaire peut être généralisé à votre cas.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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