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Doit on remplir le tableau III du 2033 C (liasse) pour les cessions?

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Kean
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Ecrit le: 17/05/2022 22:41
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Message édité par Kean le 17/05/2022 22:49

Bonsoir!

Je remplis ma liasse fiscale.

J'ai un doute sur le feuillet 2033 C au sujet des immobilisations et notamment pour les cessions/reprises de matériel de 2021.

Mon questionnement se porte sur le tableau III qui traite des plus values ou moins values.

Dois je détailler chaque reprise/cession lorsque j'ai acheté du neuf auprès de mon fournisseur habituel ??

Ou bien, sachant que le compte de résultat prend bien en compte la valeur nette comptable et le prix de vente HT ou net (les comptes 675 et 775) pour chaque matériel revendu/repris d'occasion, est ce "suffisant"?

Par ailleurs, je ne comprends pas le texte attenant à ce tableau.

Que signifie une immobilisation cédée virée de poste à poste?

MISES HORS SERVICE OU RÉINTÉGRÉES DANS LE PATRIMOINE PRIVÉ, je comprends. Mais "virée de poste à poste"?

Merci d'avance pour votre réponse,

Bien cordialement,

Kean

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Re: Doit on remplir le tableau III du 2033 C (liasse) pour les cessions?
Ecrit le: 17/05/2022 23:11
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Message édité par Kean le 17/05/2022 23:12

Si vous me le permettez, j'ajouterai les informations suivantes:

Les virements de poste à poste concernent les changements d'affectation au sein de l'actif immobilisé. Le cas le plus fréquent est le passage d'un compte d'immobilisation en cours au compte d'immobilisation définitif, une fois l'immobilisation terminée.

(j'ai trouvé cette information sur le forum de compta-online!)

De facto, si le tableau III du feuillet 2033 a pour intitulé:

NATURE DES IMMOBILISATIONS CÉDÉES VIRÉES DE POSTE À POSTE, MISES HORS SERVICE OU RÉINTÉGRÉES DANS LE PATRIMOINE PRIVÉ

J'en déduis que lister ces immobilisations ne me concerne pas puisqu'il ne s'agit d'aucune immobilisation virée de poste à poste, ni mise hors service et encore moins réintégrée dans mon patrimoine privé.

Ai je la réponse?

Votre avis? ;-)

Bien à vous,

Kean

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Re: Doit on remplir le tableau III du 2033 C (liasse) pour les cessions?
Ecrit le: 18/05/2022 10:01
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Bonjour KEAN,

Je réponds en même temps à vos deux derniers messages :

Concernant l'écriture d'achat d'immobilisation avec reprise, à mon avis, il est possible de la contracter comme suit :

218

1 200

44562

200

404

980

775

350

44571

70

1 400

1 400

La TVA collectée est habituellement constatée au compte 44571, sans différence avec le compte utilisé pour l'enregistrement de vos ventes.

Concernant le tableau III de l'état 2033-C, il n'est pas nécessaire de détailler chaque cession. Habituellement, on raisonne par n° de compte en portant sur la même ligne toutes les cessions afférentes au compte 2182, au compte 2154.....

Je confirme que le terme " poste à poste " concerne bien les immobilisations qui ont été transférées en cours d'exercice d'un compte vers un autre. Le cas typique est celui des immobilisations en cours constatées au compte 231 en N-1 qui sont terminées et mises en service en N en débitant le compte 2154, 2182... par le crédit du compte 231. Cela peut aussi concerner des régularisations de comptes (immobilisation constatée à tort au compte 2181 en N et reclassée en 2154 en N+1).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Kean
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Re: Doit on remplir le tableau III du 2033 C (liasse) pour les cessions?
Ecrit le: 18/05/2022 12:06
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Message édité par Kean le 18/05/2022 12:07

Bonjour Jmb5,

J'espère que vous allez bien!

Je me permets de revenir sur les cessions d'immobilisation que j'arrive "à négocier" avec mon fournisseur habituel. Je ne change non pas souvent de matériel, mais il est mieux en matière de produits dits "high-tech" d'avoir toujours le "dernier cri"!

De fait, il est rare que sur les factures de mon fournisseur, il n'y ait pas une ligne mentionnant la reprise d'un matériel. Minorant ainsi mon TTC à payer.

Ainsi, la TVA collectée de cette cession ne fait pas partie de mon chiffre d'affaires puisque mon activité principale est bien dans le champ des "prestations de service".

Je dois revoir mon CA12 dernier, car comme je l'avais mentionné dans mon "post" sur le forum, cette TVA (omise sur le CA12) ne peut pas (à mon avis) être incluse dans le montant total de ma TVA collectée issue exclusivement de mes prestations de services.

D'ailleurs, il est étonnant qu'il n'y ait pas un compte de TVA collectée sur immobilisations? Doit on le créer pour mieux suivre ces cessions que j'appellerai plutôt "reprises". Le mot cession couplé avec cette notion de TVA collectée me ferait penser que je "fais" de l'achat/revente d'immobilisations.

Alors, j'ai pensé qu'il faudrait que je mentionne cette TVA collectée sur cession d'immobilisation à la ligne 11 Cessions d'immobilisations dans la partie "Autres opérations" du I/ TVA BRUTE - Opérations imposables? Cela me parait logique. Enfin, du "haut de ma fenêtre"! ;-) A moins que cette ligne ne soit réservée aux professionnels qui font de l'achat/revente d'immobilisations???

Merci d'avance pour vos éclairages toujours avisés!

Bien à vous,

Kean

Jmb5
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Re: Doit on remplir le tableau III du 2033 C (liasse) pour les cessions?
Ecrit le: 18/05/2022 13:35
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Re-bonjour,

Sur le plan du vocabulaire, les reprises d'immobilisations par un fournisseur sont bien assimilées à des cessions.

Pour la TVA collectée, le PCG ne prévoit pas de compte dédié pour la taxe collectée sur les immobilisations. L'erreur à éviter est de créditer le compte " 44562 TVA déductible sur immobilisations ". Mais, si c'est plus simple, rien ne vous empêche de prévoir un compte 44571 pour vos prestations de services et un compte 44572 pour vos cessions d'immobilisations.

Le montant HT de la " reprise " est bien à porter sur votre CA12 à la ligne 11 Cessions d'immobilisations dans la partie "Autres opérations" du I/ TVA BRUTE - Opérations imposables.

J'ai cru comprendre que vous aviez basculé au réel : pour l'avenir il faudra utiliser la ligne A2 de la déclaration CA3.

J'ai un doute à la lecture de votre phrase : " Je dois revoir mon CA12 dernier, car comme je l'avais mentionné dans mon "post" sur le forum, cette TVA (omise sur le CA12)....

Il se pourrait qu'une faille se soit invitée dans la révision de vos comptes !

Avez-vous bien pensé à constater au 31/12/2021 l'écriture afférente à de votre déclaration CA12 selon le schéma ?

Débit

Crédit

44571

Tva collectée

X

44562

Tva déductible sur immo

X

44566

Tva déductible sur frais

X

44550

Tva à payer

X

(ou débit en cas de crédit de CA 12)

En tant que prestataires de services, le fait générateur de la TVA (= ce qui déclenche sa mention sur la déclaration de TVA) est le paiement par votre client. Normalement, au bilan, le solde du compte 44571 doit donc être créditeur de la TVA sur les créances clients non payées au 31/12/2021 (clients TTC X 20/120). Le compte 44562 doit être soldé. Le compte 44566 doit être débiteur du montant de la TVA sur vos achats de prestations de services non payées à vos fournisseurs.

Je reste à votre disposition si mes explications ne sont pas claires et vous remercie pour votre retour.

Bien à vous

Kean
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Re: Doit on remplir le tableau III du 2033 C (liasse) pour les cessions?
Ecrit le: 19/05/2022 01:00
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Message édité par Kean le 19/05/2022 01:06

Bonsoir Jmb5,

Malgré la "nuitée" quelque peu avancée, je me permets de vous répondre synthétiquement.

Oui je me suis trompé pour l'omission de TVA collectée sur le CA12, concernant cette immobilisation

cédée à mon fournisseur; ou reprise par lui! ;-)

Ceci est dû à une notion fiscale que j'ai actée en lisant mon mémento...fiscal! Et, effectivement, étant donné que ladite immobilisation avait fait l'objet d'une déduction de TVA, il eut fallu que j'extrais la TVA collectée lors de cette cession. J'ai contrôlé une deuxième immobilisation qui avait fait l'objet elle aussi d'une "reprise", mais "ouf", elle n'avait pas bénéficié de la TVA déductible. Je l'avais achetée à un particulier.

Maintenant, il me reste à corriger cette CA12 et reverser au Trésor le reliquat de cette TVA. A moins que je ne procède à la régularisation lors de la CA3 du 19/06 (deadline)? Mais je pense qu'en l'espèce, il ne faut pas mélanger (pour le Trésor Public) une régularisation CA12 avec la prochaine télédéclaration CA3.

Pour conclure ce message, je m'aperçois, au fil du temps, que la TVA est un vrai domaine d'expertise qui de toute évidence est le vôtre!

Bien à vous,

Kean

ps: Un grand merci pour vos explications parfaitement claires et surtout calées à la "réalité du terrain".

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