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Doit-on reverser la TVA intra-communautaire sur les produits en stock lors d'un passage en franchise de TVA ?

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Tricotfils
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Ecrit le: 25/10/2018 21:36
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Voilà, cela fait 6 ans que je suis en réel simplifiée avec récupération de tva mais je pense que c'était une erreur et voudrait repasser en franchise au 1er janvier. Comme j'ai des fournisseurs en Europe je dispose dans mon stock de produits achetés en HT.
Mon comptable m'a confirmé que je devrait reverser la Tva sur les produits en stocks français au 31 decembre mais j'ai un doute sur les produits intra-co.
Certains expert disent qu'il faut aussi la reverser sur ces produits et d'autres non !
Les montants à reverser en fonction de la réponse sont bien différent alors si vous pouviez m'éclairer ce serait super.
Merci par avance.
Sandrine


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Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Doit-on reverser la TVA intra-communautaire sur les produits en stock lors d'un passage en franchise de TVA ?
Ecrit le: 27/10/2018 11:27
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Madame,

Voici notre raisonnement :

Les acquisitions intracommunautaires et les importations ouvrent droit à déduction. Pour preuve, la TVA intracommunautaire et la TVA acquittée auprès du transitaire sont imputées sur la TVA que vous avez facturée à vos clients.

A la différence des importations où vous payer physiquement la TVA, pour les acquisitions intracommunautaires vous la réglez virtuellement au fisc français. Mais les conséquences sont les mêmes.

C'est-à-dire que si ces opérations ont ouvert droit à déduction, vous avez l'obligation de reverser la TVA que vous avez récupérée sur ces échanges internationaux dès lors que vous cessez de relever d'un régime réel de TVA.

En espérant vous avoir aidée.



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