BanStat
Logo Compta Online
jefacture.com

Domiciliation chez le gérant et CFE

1
1 073
0
1 réponse
1 073 lectures
0 vote
Jsapart
ProfilJsapart
  • 22 - Côtes-d'Armor
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 14/01/2013 22:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Venaig le 15/01/2013 14:46

Bonjour,

J'ai créé une SARL l'année dernière avec une domicilation chez moi (domicile du gérant). Je sèche devant le cadre C de la déclaration de la cotisation foncière (1447-C-K) ou je dois déclarer si le bien est propriétaire, locataire, sous-locataire ou en domiciliation à titre gratuit.

A mon sens, ma SARL n'est pas propriétaire mais "en domicilation à titre gratuit" chez moi... Ai-je raison'

Merci!!

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 307 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Domiciliation chez le gérant et CFE
Ecrit le: 15/01/2013 07:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Comme vous, je choisirais domiciliation à titre gratuit.

Cordialement



--------------------
Retour en haut




1
1 073
0





connectés
Publicité
MyCompanyFiles
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer