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Domicilier son entreprise chez soi: loyer?bail commercial?

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Rodin
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Ecrit le: 15/02/2008 11:23
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Bonjour, j'ai domicilié ma sarl chez moi et je souhaite me reverser un loyer. Est-ce que je dois rédiger un bail commercial'Merci pour votre réponse


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[Article] 14 novembre 2022
L'essentiel du statut des baux commerciaux
Bail commercial : conclusion, loyers, renouvellement
Tibo42
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Re: Domicilier son entreprise chez soi: loyer?bail commercial?
Ecrit le: 15/02/2008 13:24
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Vénaïg Le Bris
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Re: Domicilier son entreprise chez soi: loyer?bail commercial?
Ecrit le: 15/02/2008 14:45
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Citation : Tibo42 @ 15.02.2008 à 13:24
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Bonjour,

Pour ce qui est du bail (au risque d'avoir à vous contre-dire Tibo42) ...

Sinon, pour le loyer, je ne vois pas trop l'intérêt de vous verser un loyer, du fait que vous devrez le déclarer au titre de vos revenus fonciers.

Cordialement,



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Sandra Schmidt
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Re: Domicilier son entreprise chez soi: loyer?bail commercial?
Ecrit le: 15/02/2008 15:48
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Bonjour

Citation : Venaig @ 15.02.2008 à 14:45
Sinon, pour le loyer, je ne vois pas trop l'intérêt de vous verser un loyer, du fait que vous devrez le déclarer au titre de vos revenus fonciers.


Je vous suggère de lire l'intégralité de l'article que vous citez :

http://www.lentreprise.com/3/5/2/article/5343.html

Cordialement


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Vénaïg Le Bris
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Re: Domicilier son entreprise chez soi: loyer?bail commercial?
Ecrit le: 15/02/2008 20:38
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Bonjour,

Je viens de lire l'article 6, et en effet, la location ne peut se faire qu'à titre gratuit. Autant pour moi.

Cordialement.


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Bibi42
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Re: Domicilier son entreprise chez soi: loyer?bail commercial?
Ecrit le: 07/08/2008 12:16
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Bonjour,

Je suis gérante d'une SARL qui est domiciliée chez moi , j'ai bien noté, au vu de vos réponses, que la société ne peux pas me verser de loyer mais qu'en est-il des charges comme l'electricité ou le chauffage ? La société peut-elle me rembourser une partie de ces frais sachant qu'elle occupe un bureau de 12m² environ' dans quelles proportions ( x% de la facture)? Si oui, quel type de document dois-je établir ? une facture?

Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
Vénaïg Le Bris
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Re: Domicilier son entreprise chez soi: loyer?bail commercial?
Ecrit le: 07/08/2008 14:40
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Bonjour,

Pour ce qui est de la part concernant l'électricité,le chauffage, et autres charges liées à l'activité, je dirais qu'il faut facturer à la SARL, la quote-part représentée par la superficie utilisée via la SARL, de la superficie totale. En effet, ces charges entrant dans le cadre de l'activité professionnelle doivent être imputées à la société.

Cordialement,

Venaig


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