Bonjour,
Je travaille pour une société qui fut en litige avec un de ses anciens salariés.
Le verdict est tombé, la société est soumise à payer 19.000 euros de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de congés payés.
Première fois que je tombe sur ce cas, pourriez vous m'orienter dans les démarches à suivre ? Que dois je faire ?
Dois je refaire un bulletin de paie ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,
Bonjour,
Pour tout élément soumis à charges sociales, il faut un bulletin de paie, donc pour la part des congés payés, il faut faire un nouveau bulletin de paie,
s'il y a d'autres éléments attachés à la paie, comme une indemnité de licenciement complémentaire, il faut aussi le porter sur bulletin de paie,
Par contre, l'indemnité article 700 est à payer et à porter en charges exceptionnelles : elle peut paraitre sur le bulletin de salaire avec le paramétrage qui va bien pour que cela aille en charges exceptionnelles.
Bonne journée
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