Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible de faire un don d'argent sur un compte professionel d'une micro-enterprise.
Si oui, comment le faire figurer sur les recettes et quel est le taux d'impots ? Le don pourrait venir de mes parents ou d'une amie. Les deux cas sont pareils?
Je remercie infiniment qui prendra le temps de me repondre.
Merci d'avoir repondu, donc si j'ai bien conpris...un de mes parents peut faire un virement sur mon compte bancaire destiné à la micro-enterprise et tout simplement je ne dois rien faire et rien payer aux impots?
Ceci n'est pas une avance de trésorerie dans la mesure ou c'est un don et un don n'est pas remboursable.
Oui il est possible pour un particulier de faire un don à une entreprise.
Maintenant dans ce genre de situations deux questions se posent :
La question de la TVA et la question de l'IS (Impot sur les sociétés)
Pour la TVA si c'est un don sans contrepartie l'opération est exonéré donc pas de TVA
Pour l'IS par contre l'opération est en principe imposable ( Concerne ceux qui sont soumis à l'IS)
Mais attention si le don émane d'un frère ou d'un parent il y'a un risque fiscal lié à ce que l'on appel l'abus de droit. C''est à dire l'administration pourrait penser que c'est une donation déguisée et l'opération lui sera pas opposable et l'opération sera lourdement taxée..
Par contre, pourquoi ne pas tout simplement prendre l'argent et faire une avance de trésorerie en compte courant à votre société ????? cela me parait plus simple, plus rentable et moins risqué que le don
Dans le cadre d'un don vous devez le déclarer à l'administration fiscale.
Si le montant n'est pas exorbitant vous serez exonéré dans le cas ou le don vient de vos parents.
C'est-à-dire? Vous conseillez de recevoir le don sur le compte pérso puis le tranférer sur le compte micro-enterprise?
Je veux dire au lieu de faire le don directement à la société, qu'ils vous le fassent à vous en personne et à votre tour vous allez consentir une avance de trésorerie à la société.
Si vos parents font un don directement à l'entreprise y'a des risques.
Qu'ils vous fassent le don à vous en personne. Déclarer le don aux impôts et si le montant n'est pas exorbitant vous serez exonéré dans tous les cas des droits de mutation
Rapprochez vous d'un expert ou d'un fiscaliste pour plus de prudence
