Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible de faire un don d'argent sur un compte professionel d'une micro-enterprise.
Si oui, comment le faire figurer sur les recettes et quel est le taux d'impots ? Le don pourrait venir de mes parents ou d'une amie. Les deux cas sont pareils?
Je remercie infiniment qui prendra le temps de me repondre.
Cordialement
Bonjour, c'est une avance de trésorerie, cela ne doit pas figurer dans votre CA
cordialement
Hug
Bonjour,
Ceci n'est pas une avance de trésorerie dans la mesure ou c'est un don et un don n'est pas remboursable.
Oui il est possible pour un particulier de faire un don à une entreprise.
Maintenant dans ce genre de situations deux questions se posent :
La question de la TVA et la question de l'IS (Impot sur les sociétés)
Pour la TVA si c'est un don sans contrepartie l'opération est exonéré donc pas de TVA
Pour l'IS par contre l'opération est en principe imposable ( Concerne ceux qui sont soumis à l'IS)
Mais attention si le don émane d'un frère ou d'un parent il y'a un risque fiscal lié à ce que l'on appel l'abus de droit. C''est à dire l'administration pourrait penser que c'est une donation déguisée et l'opération lui sera pas opposable et l'opération sera lourdement taxée..
Par contre, pourquoi ne pas tout simplement prendre l'argent et faire une avance de trésorerie en compte courant à votre société ????? cela me parait plus simple, plus rentable et moins risqué que le don
Cordialement
Bonsoir, Les 'micro' sont assujettis à l'IR (sauf versement libératoire) et en aucun cas à l'IS !
cordialement
Hug
Bonsoir,
Les dons sont soumis au droit de mutation
Dans le cadre d'un don vous devez le déclarer à l'administration fiscale.
Si le montant n'est pas exorbitant vous serez exonéré dans le cas ou le don vient de vos parents.
C'est-à-dire? Vous conseillez de recevoir le don sur le compte pérso puis le tranférer sur le compte micro-enterprise?
Je veux dire au lieu de faire le don directement à la société, qu'ils vous le fassent à vous en personne et à votre tour vous allez consentir une avance de trésorerie à la société.
Si vos parents font un don directement à l'entreprise y'a des risques.
Qu'ils vous fassent le don à vous en personne. Déclarer le don aux impôts et si le montant n'est pas exorbitant vous serez exonéré dans tous les cas des droits de mutation
Rapprochez vous d'un expert ou d'un fiscaliste pour plus de prudence
Cordialement
![]() |
26 Jan | Flash News CO : semaine du 23 janvier 2023 |
24 Jan | Salaire du chef de mission comptable en 2023 |
24 Jan | Réductions et crédits d'impôt pour les entreprises en 2023 |
24 Jan | Calcul de la valeur ajoutée pour la CVAE |
24 Jan | Chèques cadeaux 2023 et bons d'achat offerts aux salariés |
24 Jan | Plateformes de dématérialisation partenaires : quels candidats ? |
23 Jan | [Interview] Agnès Bricard, ambassadrice à l'intéressement et à la participation |
23 Jan | Crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant |
23 Jan | Les apports en numéraire, notion et mode de libération |
23 Jan | Comptabiliser un fonds de commerce |
23 Jan | Calcul du plafond de Sécurité sociale 2023 |
23 Jan | Hausse des prix de l'énergie : les mesures de soutien aux entreprises |
22 Jan | Cécile de Saint Michel, nouvelle présidente du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables |
22 Jan | Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME |
22 Jan | Véhicules : taxe annuelle sur les émissions de CO2 |
22 Jan | Le taux de cotisation AGS 2023 reste fixé à 0,15% |
22 Jan | Le calcul au prorata temporis |
19 Jan | Comptabiliser la CFE et son dégrèvement en cas de plafonnement |
19 Jan | Les taux équivalents à un taux annuel : mensuel, trimestriel, semestriel |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840