Bonjour,
Malgré des heures (oui, oui !) de recherches sur internet, je n'ai encore pas trouvé de réponse à ma question.
Nous sommes association loi 1901 reconnue d'intérêt général et nous pouvons recevoir des dons (rescrit fiscal).
Nous ne sommes pas soumis à l'I.S. ni à la TVA.
Il n'y a aucun soucis pour les dons des particuliers : il n'y a aucune TVA à gérer.
Pour une société, c'est différent : une entreprise nous fait don d'un logiciel de comptabilité (si, si !). Quels sont les documents à échanger ? quelles sont les écritures comptables pour l'entreprise ?
Par exemple : elle nous facture (doit-elle ?) le logiciel pour 100€ HT, soit 120€ TTC. Nous lui adressons un reçu fiscal (pour 100 ou 120€ ?). Doit-elle récupérer la TVA ? comment ? quelles sont les écritures qu'elle doit passer en compta ?
Je ne sais si c'est simple mais j'avoue que j'y perds mon latin...
D'un côté il m'est dit qu'il n'y a pas de TVA à gérer dans le cas d'un don : la société émet une facture sans TVA et nous lui adressons le reçu fiscal correspondant.
D'un autre côté il y a le Memento Association 2014-2015 (83310 à 83605) qui parle de TVA sur dons de service ou dons de produits en stocks, ou...
J'y perds un peu mon latin !
Pouvez-vous me conseiller ?
Cordialement.
Alexis
Justement, tout est dit dans votre question : une société commerciale nous donne un logiciel. Quelle sont les procédures fiscales et/ou comptables qu'elle doit suivre ?
Doit-elle émettre une facture avec, comme contrepartie de paiement, notre reçu fiscal ?
Doit-elle faire figurer de la TVA ?
En fait j'avais pris un exemple pour un produit d'une valeur de 100€ HT.
Car le logiciel a bien une valeur qu'il faut indiquer en compta...
Par exemple : elle nous facture (doit-elle ?) le logiciel pour 100€ HT, soit 120€ TTC. Nous lui adressons un reçu fiscal (pour 100 ou 120€ ?). Doit-elle récupérer la TVA ? comment ? quelles sont les écritures qu'elle doit passer en compta ?
Re-bonjour,
Ce que j'essayais de faire comprendre, c'est qu'il est paradoxal de facturer un don ! Je ne vais pas vous facturer quelque chose que je vous ai donné.
Du côté de la société qui vous donne le logiciel, celle-ci devra :
- réintégrer extra-comptablement la charge afférente à ce logiciel ;
- déduire de son imposition 60% de la valeur du don ;
- joindre le reçu fiscal à sa déclaration de résultats ;
A noter que la société donatrice peut déduire la TVA afférent au don dès lors que le don a été effectué en faveur d'une association qui est reconnue d'intérêt public et général.
Au niveau des écritures comptables, si la société donatrice a acheté le logiciel pour vous le donner, elle comptabilisera la facture d'achat de manière classique mais en utilisant le compte 6238.
Attendez-vous des éclaircissements supplémentaires ?
Bien cordialement,
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