Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Don et TVA pour association loi 1901

4
970
3
4 réponses
970 lectures
3 votes

Titounet007
ProfilTitounet007
Etudiant DCG
  • 07 - Ardèche
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Ecrit le: 12/04/2016 13:56
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Malgré des heures (oui, oui !) de recherches sur internet, je n'ai encore pas trouvé de réponse à ma question.

Nous sommes association loi 1901 reconnue d'intérêt général et nous pouvons recevoir des dons (rescrit fiscal).

Nous ne sommes pas soumis à l'I.S. ni à la TVA.

Il n'y a aucun soucis pour les dons des particuliers : il n'y a aucune TVA à gérer.

Pour une société, c'est différent : une entreprise nous fait don d'un logiciel de comptabilité (si, si !). Quels sont les documents à échanger ? quelles sont les écritures comptables pour l'entreprise ?

Par exemple : elle nous facture (doit-elle ?) le logiciel pour 100€ HT, soit 120€ TTC. Nous lui adressons un reçu fiscal (pour 100 ou 120€ ?). Doit-elle récupérer la TVA ? comment ? quelles sont les écritures qu'elle doit passer en compta ?

Je ne sais si c'est simple mais j'avoue que j'y perds mon latin...

D'un côté il m'est dit qu'il n'y a pas de TVA à gérer dans le cas d'un don : la société émet une facture sans TVA et nous lui adressons le reçu fiscal correspondant.

D'un autre côté il y a le Memento Association 2014-2015 (83310 à 83605) qui parle de TVA sur dons de service ou dons de produits en stocks, ou...

J'y perds un peu mon latin !

Pouvez-vous me conseiller ?

Cordialement.

Alexis

Djilik
ProfilDjilik
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 53 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: Don et TVA pour association loi 1901
Ecrit le: 12/04/2016 15:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Djilik le 12/04/2016 15:08

Bonjour,

Pardonnez moi, mais je ne comprends pas. Vous parlez de don du logiciel de compta, puis vous mentionnez par la suite une facturation de ce même logiciel de 100€.

Quelle est votre question in fine ?

Bien cordialement,



--------------------
 Djili Kévin,
 Auditeur Comptable et financier
Titounet007
ProfilTitounet007
Etudiant DCG
  • 07 - Ardèche
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Re: Don et TVA pour association loi 1901
Ecrit le: 12/04/2016 16:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Justement, tout est dit dans votre question : une société commerciale nous donne un logiciel. Quelle sont les procédures fiscales et/ou comptables qu'elle doit suivre ?

Doit-elle émettre une facture avec, comme contrepartie de paiement, notre reçu fiscal ?

Doit-elle faire figurer de la TVA ?

Titounet007
ProfilTitounet007
Etudiant DCG
  • 07 - Ardèche
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Re: Don et TVA pour association loi 1901
Ecrit le: 12/04/2016 16:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

En fait j'avais pris un exemple pour un produit d'une valeur de 100€ HT.

Car le logiciel a bien une valeur qu'il faut indiquer en compta...

Par exemple : elle nous facture (doit-elle ?) le logiciel pour 100€ HT, soit 120€ TTC. Nous lui adressons un reçu fiscal (pour 100 ou 120€ ?). Doit-elle récupérer la TVA ? comment ? quelles sont les écritures qu'elle doit passer en compta ?

Djilik
ProfilDjilik
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 53 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: Don et TVA pour association loi 1901
Ecrit le: 12/04/2016 17:19
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Re-bonjour,

Ce que j'essayais de faire comprendre, c'est qu'il est paradoxal de facturer un don ! Je ne vais pas vous facturer quelque chose que je vous ai donné.

Du côté de la société qui vous donne le logiciel, celle-ci devra :

- réintégrer extra-comptablement la charge afférente à ce logiciel ;

- déduire de son imposition 60% de la valeur du don ;

- joindre le reçu fiscal à sa déclaration de résultats ;

A noter que la société donatrice peut déduire la TVA afférent au don dès lors que le don a été effectué en faveur d'une association qui est reconnue d'intérêt public et général.

Au niveau des écritures comptables, si la société donatrice a acheté le logiciel pour vous le donner, elle comptabilisera la facture d'achat de manière classique mais en utilisant le compte 6238.

Attendez-vous des éclaircissements supplémentaires ?

Bien cordialement,



--------------------
 Djili Kévin,
 Auditeur Comptable et financier
Retour en haut









Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer