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Don en numéraire reçu

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Ats-charlotte
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Ecrit le: 30/05/2012 13:53
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Bonjour à toutes et tous,

Voilà, je travaille pour une EURL soumis à l'IS (artisant d'art). l'EURL à reçu un don en numéraire très conséquent que j'ai enregistrer en 7713. Il se trouve que ce don augmente considérablement le bénéfice de l'exercice (1er exercice et donc quasi 0 activité vente ou achat). Est-il possible de comptabiliser ce don sur plusieurs exercices ?

Merci pour vos conseils.


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Charlotte
Jeff84
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Re: Don en numéraire reçu
Ecrit le: 30/05/2012 15:49
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Bonjour,

Je comprends bien votre intérêt, mais ce n'est pas possible. Il aurait fallu planifier cela en amont...

Cordialement,


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Ats-charlotte
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Re: Don en numéraire reçu
Ecrit le: 30/05/2012 16:08
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Merci pour votre réponse.

Qu'entendez-vous par "planifier en amont" ? Que fallait-il faire ?

Cordialement


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Charlotte
Jeff84
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Re: Don en numéraire reçu
Ecrit le: 30/05/2012 16:34
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Je ne connais pas le dossier, donc je ne peux pas vous dire. Me vient à l'esprit un contrat de prêt, une avance remboursable, un don versé en plusieurs fois, une combinaison de tout...

Cela dit, il est aussi possible qu'il n'y ait pas eu d'autre solution. Je vous disais juste qu'il est trop tard pour organiser quoi que ce soit.

Cordialement,


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Re: Don en numéraire reçu
Ecrit le: 30/05/2012 16:37
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Merci


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Charlotte
Leo1985
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Re: Don en numéraire reçu
Ecrit le: 31/05/2012 17:39
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Pourquoi ne pas demander à votre entrepreneur de retourner cette somme au donateur et de demander à ce dernier d'échelonner son versement? cette somme pourrait etre considérée comme une avance remboursable que l'entrepreneur a remboursé?
Jeff84
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Re: Don en numéraire reçu
Ecrit le: 01/06/2012 14:23
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Bonjour,

Le fisc est très, TRES exigeant avec ce genre de chose, car la donation déguisée en prêt ou avance est une fraude très courante. Faire cela a posteriori serait a mon avis probablement impossible à justifier (encore une fois, sans connaître les détails, impossible d'être précis).

Cordialement,


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Re: Don en numéraire reçu
Ecrit le: 02/06/2012 12:36
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Bonjour,

Merci beaucoup pour vos conseils. Ce dons a été versé il y a plusieurs mois et il ne me semble effectivement pas très judicieux que le Gérant le reprélève pour le reverser en plusieurs fois. De plus, financièrement ce n'est plus possible puisque cet argent a été en grande partie utilisé pour les besoins de l'entreprise.

A défaut de pouvoir échelonner ce don légalement sur plusieurs exercices, je vais lui dire qu'il n'y a rien à faire.

Merci encore,

Charlotte


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Charlotte
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