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Ecrit le: 23/07/2007 10:22
Bonjour Venro,
Pour ce genre de subvention les écritures sont les mêmes que dans une entreprise « normale ».
Votre écrit, si c’est un engagement ferme de la mairie, l’écriture comptable est la suivante :
4411 (D)
1314 ©
Quand vous recevrez la subvention c’est l’écriture :
512 (D)
4411 ©
L’immobilisation quant à elle vous l’enregistrez normalement et vous l’amortissez afin de vous constituez une capacité d’autofinancement en vue du renouvellement des tables.
Par contre j’ai un petit doute sur la possibilité d’étalement de la subvention au report dans le compte de résultat. A mon sens, comme vous n’êtes (je le suppose) soumis à aucun impôt commercial, il n’y a pas vraiment d’impact entre étaler ou non… mais la possibilité d’étaler est à vérifier, dans une optique d’amélioration des comptes.
Vincent.
Pour ce genre de subvention les écritures sont les mêmes que dans une entreprise « normale ».
Votre écrit, si c’est un engagement ferme de la mairie, l’écriture comptable est la suivante :
4411 (D)
1314 ©
Quand vous recevrez la subvention c’est l’écriture :
512 (D)
4411 ©
L’immobilisation quant à elle vous l’enregistrez normalement et vous l’amortissez afin de vous constituez une capacité d’autofinancement en vue du renouvellement des tables.
Par contre j’ai un petit doute sur la possibilité d’étalement de la subvention au report dans le compte de résultat. A mon sens, comme vous n’êtes (je le suppose) soumis à aucun impôt commercial, il n’y a pas vraiment d’impact entre étaler ou non… mais la possibilité d’étaler est à vérifier, dans une optique d’amélioration des comptes.
Vincent.
Ecrit le: 23/07/2007 10:23
Bonjour.
Je pense qu'il faut enregistrer cette aide de facon classique par un compte 13 subvention d'investissement par le débit du compte banque.
Vous devriez normallement mettre ces tables à l'actif et les amortir.
Si vous les amortissez sur 3 ans par exemple, vous virerez la subvention par tiers au compte de résultat (c'est à dire constater un produit) pendant 3 ans.
Par exemple si la subvention est de 3000 euros, à la fin des 3 prochains exercice vous passez :
13 subvention ______________ 1000
777 quote part de subv..._______________1000
Au bout de 3 ans, votre compte 13 est soldé, et vous avez bien constatez chaque exercice un produit de 1000 euros, pendant 3 ans soit 3000 euros au final.
Cela évite en fait d'etre imposé directement pour 3000 euros la premiere année.
je viens de voir que j'avais posté en meme temps que vous Vicent désolé à une minute pres. Vous pensez qu'il ne faut pas l'etaler ?
Je pense qu'il faut enregistrer cette aide de facon classique par un compte 13 subvention d'investissement par le débit du compte banque.
Vous devriez normallement mettre ces tables à l'actif et les amortir.
Si vous les amortissez sur 3 ans par exemple, vous virerez la subvention par tiers au compte de résultat (c'est à dire constater un produit) pendant 3 ans.
Par exemple si la subvention est de 3000 euros, à la fin des 3 prochains exercice vous passez :
13 subvention ______________ 1000
777 quote part de subv..._______________1000
Au bout de 3 ans, votre compte 13 est soldé, et vous avez bien constatez chaque exercice un produit de 1000 euros, pendant 3 ans soit 3000 euros au final.
Cela évite en fait d'etre imposé directement pour 3000 euros la premiere année.
je viens de voir que j'avais posté en meme temps que vous Vicent désolé à une minute pres. Vous pensez qu'il ne faut pas l'etaler ?
Ecrit le: 23/07/2007 11:17
Bonjour,
Le fait d'étaler une subvention d'investissement n'est pas lié que à la fiscalité mais aussi au soucis de donner une image plus juste des comptes.
Ainsi, il est vrai que bous pouvez soit l'étaler au même rythme que les amortissements pratiqués pour le bien acquis, soit constater l'intégralité du produit la première année.
A mon avis, c'est l'étalement qui donne une image plus juste car à défaut vous allez avoir un résultat "dopé" la première année par l'arrivée de la subvention, puis creusé les années suivantes par l'amortissement des matériels sans avoir en contrepartie les produits correspondants.
Alors, à vous de choisir
Yves
Citation : terenceetphilippe @ 23.07.2007 à 10:23
Bonjour.
Je pense qu'il faut enregistrer cette aide de facon classique par un compte 13 subvention d'investissement par le débit du compte banque.
Vous devriez normallement mettre ces tables à l'actif et les amortir.
Si vous les amortissez sur 3 ans par exemple, vous virerez la subvention par tiers au compte de résultat (c'est à dire constater un produit) pendant 3 ans.
Par exemple si la subvention est de 3000 euros, à la fin des 3 prochains exercice vous passez :
13 subvention ______________ 1000
777 quote part de subv..._______________1000
Au bout de 3 ans, votre compte 13 est soldé, et vous avez bien constatez chaque exercice un produit de 1000 euros, pendant 3 ans soit 3000 euros au final.
Cela évite en fait d'etre imposé directement pour 3000 euros la premiere année.
je viens de voir que j'avais posté en meme temps que vous Vicent désolé à une minute pres. Vous pensez qu'il ne faut pas l'etaler ?
Bonjour.
Je pense qu'il faut enregistrer cette aide de facon classique par un compte 13 subvention d'investissement par le débit du compte banque.
Vous devriez normallement mettre ces tables à l'actif et les amortir.
Si vous les amortissez sur 3 ans par exemple, vous virerez la subvention par tiers au compte de résultat (c'est à dire constater un produit) pendant 3 ans.
Par exemple si la subvention est de 3000 euros, à la fin des 3 prochains exercice vous passez :
13 subvention ______________ 1000
777 quote part de subv..._______________1000
Au bout de 3 ans, votre compte 13 est soldé, et vous avez bien constatez chaque exercice un produit de 1000 euros, pendant 3 ans soit 3000 euros au final.
Cela évite en fait d'etre imposé directement pour 3000 euros la premiere année.
je viens de voir que j'avais posté en meme temps que vous Vicent désolé à une minute pres. Vous pensez qu'il ne faut pas l'etaler ?
Bonjour,
Le fait d'étaler une subvention d'investissement n'est pas lié que à la fiscalité mais aussi au soucis de donner une image plus juste des comptes.
Ainsi, il est vrai que bous pouvez soit l'étaler au même rythme que les amortissements pratiqués pour le bien acquis, soit constater l'intégralité du produit la première année.
A mon avis, c'est l'étalement qui donne une image plus juste car à défaut vous allez avoir un résultat "dopé" la première année par l'arrivée de la subvention, puis creusé les années suivantes par l'amortissement des matériels sans avoir en contrepartie les produits correspondants.
Alors, à vous de choisir
Yves
Ecrit le: 23/07/2007 15:47
Tout à fait Yveslaennec, c'est en fait ce que je sous-entendais par « dans une optique d’amélioration des comptes. »
De toutes manières, ici comme nous parlons du cas d’une association, l’étalement ou non n’a aucun impact fiscal si cette même association a une gestion désintéressée, et n’exerce pas d’activité commerciale en concurrence avec une entreprise du marché.
Bonne journée.
De toutes manières, ici comme nous parlons du cas d’une association, l’étalement ou non n’a aucun impact fiscal si cette même association a une gestion désintéressée, et n’exerce pas d’activité commerciale en concurrence avec une entreprise du marché.
Bonne journée.
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