BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Don d'une entreprise à un particulier

3
5 454
0
3 réponses
5 454 lectures
0 vote
Marco69
ProfilMarco69
Comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 12/11/2015 11:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Notre société souhaite faire un don à un particulier dans le cadre d'un défi "sportif".

Pourriez-vous me préciser si cela est possible:

- si cela est au bénéfice d'une association (qui selon moi ne serait pas d'intérêt général)

- si cela est possible à un simple particulier

sachant que la somme reste modeste (200 €).

Qu'est-ce que la personne doit me fournir comme justificatif comptable ?

En contrepartie de ce don monétaire, la personne porterait le logo de notre société.

Merci si quelqu'un peut m'aviser sur ce sujet.

Cordialement

Marco

Marco69
ProfilMarco69
Comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Don d'une entreprise à un particulier
Ecrit le: 17/11/2015 16:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Personne ne peut me renseigner ?

Merci par avance

Marco

Hug
ProfilHug
Profession libérale
  • 81 - Tarn
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 73 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Don d'une entreprise à un particulier
Ecrit le: 17/11/2015 17:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Pour ma part j'utiliserai le compte "dons et pourboires" et je demanderai juste un justificatif portant sur la somme et le montant.

Je ne pense pas qu'il y ai un risque au vue de la somme !!!

cordialement

Hug

A lire :



--------------------
Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 421 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Don d'une entreprise à un particulier
Ecrit le: 21/11/2015 14:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'idéal serait de faire un don à une association dans lequel ce particulier serait sociétaire.

Je pense que cette dépense entre le cadre des dépenses de parrainage dont la définition est la suivante :

Les dépenses mentionnées au 7° du 1 de l'article 39 du CGI s'entendent des dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Les dépenses engagées dans le cadre d'opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image de marque de l'entreprise.

Les dépenses qui entrent dans le champ d'application du 7° du 1 de l'article 39 du CGI comprennent notamment :

- les versements effectués au profit des organisateurs des manifestations parrainées par l'entreprise (associations, clubs, comités, etc.) ;

- les charges et frais de toute nature supportés à l'occasion de ces manifestations. Tel est le cas par exemple, des charges résultant de la mise à la disposition de moyens techniques ou de personnel ;

- les rémunérations ou remboursements de frais versés à des personnalités du monde sportif, culturel ou artistique qui participent directement aux actions mentionnées au 7° du 1 de l'article 39 du CGI.

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6523-PGP.html

Qu'est-ce que la personne doit me fournir comme justificatif comptable ?

=> pour ma part, l'idéal serait un reçu avec indication précise de la manifestation.

Cordialement.



--------------------
Retour en haut




3
5 454
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer