Bonjour,
Notre société souhaite faire un don à un particulier dans le cadre d'un défi "sportif".
Pourriez-vous me préciser si cela est possible:
- si cela est au bénéfice d'une association (qui selon moi ne serait pas d'intérêt général)
- si cela est possible à un simple particulier
sachant que la somme reste modeste (200 €).
Qu'est-ce que la personne doit me fournir comme justificatif comptable ?
En contrepartie de ce don monétaire, la personne porterait le logo de notre société.
Merci si quelqu'un peut m'aviser sur ce sujet.
Cordialement
Marco
Bonjour,
L'idéal serait de faire un don à une association dans lequel ce particulier serait sociétaire.
Je pense que cette dépense entre le cadre des dépenses de parrainage dont la définition est la suivante :
Les dépenses mentionnées au 7° du 1 de l'article 39 du CGI s'entendent des dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Les dépenses engagées dans le cadre d'opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image de marque de l'entreprise.
Les dépenses qui entrent dans le champ d'application du 7° du 1 de l'article 39 du CGI comprennent notamment :
- les versements effectués au profit des organisateurs des manifestations parrainées par l'entreprise (associations, clubs, comités, etc.) ;
- les charges et frais de toute nature supportés à l'occasion de ces manifestations. Tel est le cas par exemple, des charges résultant de la mise à la disposition de moyens techniques ou de personnel ;
- les rémunérations ou remboursements de frais versés à des personnalités du monde sportif, culturel ou artistique qui participent directement aux actions mentionnées au 7° du 1 de l'article 39 du CGI.
Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6523-PGP.html
Qu'est-ce que la personne doit me fournir comme justificatif comptable ?
=> pour ma part, l'idéal serait un reçu avec indication précise de la manifestation.
Cordialement.
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