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Don d'une entreprise à un particulier

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Marco69
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Ecrit le: 12/11/2015 11:16
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Bonjour,

Notre société souhaite faire un don à un particulier dans le cadre d'un défi "sportif".

Pourriez-vous me préciser si cela est possible:

- si cela est au bénéfice d'une association (qui selon moi ne serait pas d'intérêt général)

- si cela est possible à un simple particulier

sachant que la somme reste modeste (200 €).

Qu'est-ce que la personne doit me fournir comme justificatif comptable ?

En contrepartie de ce don monétaire, la personne porterait le logo de notre société.

Merci si quelqu'un peut m'aviser sur ce sujet.

Cordialement

Marco

Marco69
ProfilMarco69
Comptable en entreprise
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Re: Don d'une entreprise à un particulier
Ecrit le: 17/11/2015 16:49
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Bonjour,

Personne ne peut me renseigner ?

Merci par avance

Marco

Hug
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Profession libérale


Re: Don d'une entreprise à un particulier
Ecrit le: 17/11/2015 17:33
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Bonsoir,

Pour ma part j'utiliserai le compte "dons et pourboires" et je demanderai juste un justificatif portant sur la somme et le montant.

Je ne pense pas qu'il y ai un risque au vue de la somme !!!

cordialement

Hug



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Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Don d'une entreprise à un particulier
Ecrit le: 21/11/2015 14:46
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Bonjour,

L'idéal serait de faire un don à une association dans lequel ce particulier serait sociétaire.

Je pense que cette dépense entre le cadre des dépenses de parrainage dont la définition est la suivante :

Les dépenses mentionnées au 7° du 1 de l'article 39 du CGI s'entendent des dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Les dépenses engagées dans le cadre d'opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image de marque de l'entreprise.

Les dépenses qui entrent dans le champ d'application du 7° du 1 de l'article 39 du CGI comprennent notamment :

- les versements effectués au profit des organisateurs des manifestations parrainées par l'entreprise (associations, clubs, comités, etc.) ;

- les charges et frais de toute nature supportés à l'occasion de ces manifestations. Tel est le cas par exemple, des charges résultant de la mise à la disposition de moyens techniques ou de personnel ;

- les rémunérations ou remboursements de frais versés à des personnalités du monde sportif, culturel ou artistique qui participent directement aux actions mentionnées au 7° du 1 de l'article 39 du CGI.

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6523-PGP.html

Qu'est-ce que la personne doit me fournir comme justificatif comptable ?

=> pour ma part, l'idéal serait un reçu avec indication précise de la manifestation.

Cordialement.



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