Don d'une entreprise à un particulier

Bonjour,

Notre société souhaite faire un don à un particulier dans le cadre d'un défi "sportif".

Pourriez-vous me préciser si cela est possible:

- si cela est au bénéfice d'une association (qui selon moi ne serait pas d'intérêt général)

- si cela est possible à un simple particulier

sachant que la somme reste modeste (200 €).

Qu'est-ce que la personne doit me fournir comme justificatif comptable ?

En contrepartie de ce don monétaire, la personne porterait le logo de notre société.

Merci si quelqu'un peut m'aviser sur ce sujet.

Cordialement

Marco

Bonjour,

Personne ne peut me renseigner ?

Merci par avance

Marco

Bonsoir,

Pour ma part j'utiliserai le compte "dons et pourboires" et je demanderai juste un justificatif portant sur la somme et le montant.

Je ne pense pas qu'il y ai un risque au vue de la somme !!!

cordialement

Hug

Bonjour,

L'idéal serait de faire un don à une association dans lequel ce particulier serait sociétaire.

Je pense que cette dépense entre le cadre des dépenses de parrainage dont la définition est la suivante :

Les dépenses mentionnées au 7° du 1 de l'article 39 du CGI s'entendent des dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Les dépenses engagées dans le cadre d'opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image de marque de l'entreprise.

Les dépenses qui entrent dans le champ d'application du 7° du 1 de l'article 39 du CGI comprennent notamment :

- les versements effectués au profit des organisateurs des manifestations parrainées par l'entreprise (associations, clubs, comités, etc.) ;

- les charges et frais de toute nature supportés à l'occasion de ces manifestations. Tel est le cas par exemple, des charges résultant de la mise à la disposition de moyens techniques ou de personnel ;

- les rémunérations ou remboursements de frais versés à des personnalités du monde sportif, culturel ou artistique qui participent directement aux actions mentionnées au 7° du 1 de l'article 39 du CGI.

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6523-PGP.html

Qu'est-ce que la personne doit me fournir comme justificatif comptable ?

=> pour ma part, l'idéal serait un reçu avec indication précise de la manifestation.

Cordialement.