BanStat
Logo Compta Online
ACE

Don d'une entreprise à une association non reconnue d'intérêt général

3
620
1
3 réponses
620 lectures
1 vote
Mglcdv
ProfilMglcdv
Présidente d'association
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Présidente d'association


Ecrit le: 27/03/2018 16:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis présidente d'une association de loi 1901 qui n'est pas encore reconnue d'intérêt général (nous n'avons pas encore effectué la procédure de rescrit mécénat).

Cette année nous avons reçu un don de la part d'une entreprise privée en échange de quelques contreparties (participation à quelques événements en commun, affichage de leur logo sur nos supports de communication). Ce don d'environ 20K€ avait pour objectif d'aider notre association à financer les étapes de son développement.

Comment doit-on le comptabiliser ? S'agit-il de mécénat ? (même s'il n'y a pas d'avantage fiscal) S'agit-il d'un "don" ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Sniocsed
ProfilSniocsed
Profession libérale
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Don d'une entreprise à une association non reconnue d'intérêt général
Ecrit le: 27/03/2018 18:05
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Aïe !

1/ Contrairement à une croyance tenace, il n'y a pas de "procédure de rescrit", pas plus que d'agrément préalable, à effectuer pour qu'une association 1901 soit d'intérêt général. Il suffit pour cela qu'elle respecte les 3 conditions suivantes : 1/ Activité réputée non lucrative (si bénéficiaire, c'est leur affectation qui compte); 2/ Gestion désintéressée (pas forcément bénévole !) ; 3/ Activité "ouverte" (= ne pas être un "cercle"). Il est alors tout à fait légal d'émettre des reçus fiscaux sans attirer l'attention du fisc, mais à bon escient car...

2/ Le mécénat (= don émanant d'une entreprise) est un soutien (financier ou pas : prêt ; bail gratuit) apporté sans la moindre contrepartie : acte gratuit. Ce que vous décrivez n'est pas du mécénat, mais du parrainage (car la contrepartie est de la publicité ou/et une prestation de communication : acte onéreux).

Mais au vu les sommes en jeu (20 k€), il y a sans doute mieux à faire...

Jean-philippe_stenge..
ProfilJean-philippe_stengel
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 55 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Don d'une entreprise à une association non reconnue d'intérêt général
Ecrit le: 28/03/2018 10:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Compte tenu des pénalités encourues (amende fiscale avec solidarité du dirigeant), je recommande fortement de passer par une procedure de rescrit fiscal, avant d'émettre un Cerfa.

Cordialement



--------------------
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 442 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Don d'une entreprise à une association non reconnue d'intérêt général
Ecrit le: 28/03/2018 12:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Madame,

Il suffit de demander à l'entreprise versante quelle est la qualification qu'elle a donnée à votre opération.

Et ensuite inscrire les versements reçus dans votre comptabilité en fonction des éléments apportés par l'entreprise versante.

Sincèrement.



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer