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Don d'un vehicule

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Joliedene
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Ecrit le: 03/06/2008 15:26
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Bonjour a tous

Voila mon patron voudrais faire un don dune vehicule a une association et voudrais savoir les avantage fiscaux que cela pourrai lui apporter

Pouvez vous m'aider?

Merci d'avance pour vos reponses.
Affacturage
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Re: Don d'un vehicule
Ecrit le: 03/06/2008 15:28
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Bonjour!
Il faudrait nous dire si votre société est à l'IS ou à l'IR?


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Joliedene
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Re: Don d'un vehicule
Ecrit le: 03/06/2008 16:30
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C 'est une societe soumise a l' IS.

Merci de vos reponses
Affacturage
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Re: Don d'un vehicule
Ecrit le: 03/06/2008 16:37
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http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/mecenat.pdf
Bonjour!
Vous pouvez trouver la source ci-dessus.
D'après l'article 238 du CGI vous pouvez déduire 60 % de la valeur nette comptable du bien du résultat de l'IS dans la limite de 5% du chiffre d'affaire.


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Sazamuzer
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Don d'un vehicule
Ecrit le: 03/06/2008 21:49
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Bonsoir,

Effectivement vous pouvez déduire 60% du don (c-a-dire de la valeur nette du véhicule), mais sous forme de crédit d'impot.

Mais le plafond n'est pas de 5/100 mais plutot de 5/1000 du chiffre d'affaire.
Le solde etant reporté sur les 5 exercices ultérieurs.

Cordialement


--------------------
BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre
Joliedene
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Re: Don d'un vehicule
Ecrit le: 04/06/2008 15:17
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Merci infiniement...
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