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Donation d'un bien meuble corporel

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59micka
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Ecrit le: 09/11/2005 10:41
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Message édité par 59micka le 09/11/2005 10:43
Quelles sont les règles fiscales applicables à la donation des biens meubles corporels entre ascendant et descendant ?

Ex : Le père achète et donne par la suite sa voiture à son fils
Bixin
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Re: Donation d'un bien meuble corporel
Ecrit le: 09/11/2005 17:55
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Peux-tu exprimer plus en détail le cas réel auquel tu fais référence?

Si je prends ton exemple, il faudrait d'abord lister les obligations fiscales pour le père du fait de posséder un véhicule, j'avoue ne pas en avoir en tête car la vignette n'existe plus.

Ensuite on pourra se demander si le don gratuit de la voiture au fils transfère cette obligation fiscale.
gof
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Re: Donation d'un bien meuble corporel
Ecrit le: 09/11/2005 21:13
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Bonsoir,

Personnellement, je trouve votre question assez simple sur le plan pratique. Hormis les donations d'argent, les autres sont très très rarement déclaré au fisc.

Si vous désirez avoir néanmoins les textes officiels, je vous conseille de vous orienter sur le Francis Lefebvre Fiscal où cela sera détaillé.

Cordialement
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