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Donation de matériel à une association par une entreprise

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Ecrit le: 16/08/2007 13:49
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Bonjour,

Notre entreprise va faire une donation à une association de matériel informatique totalement amortis.
Quel document est à faire remplir par l'association pour annuler ces immobilisations dans nos livres ?
MErci
Francoisecnd
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Re: Donation de matériel à une association par une entreprise
Ecrit le: 16/08/2007 14:18
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Bonjour,

Je n'ai jamais entendu parler de ce type de document .
L'association pourrait peut être vous faire un courrier de remerciement avec le détail du matériel et indiquant que cela est fait à titre gracieux, ou pourquoi n'émetteriez vous pas une facture à 0 ?


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Tuesday
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Re: Donation de matériel à une association par une entreprise
Ecrit le: 20/08/2007 17:14
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Bonjour Account,

Comme je ne sais pas comment est organisé la gestion de votre comptabilité, je ferai comme suit, à mon avis.

1°)- Si vous avez des procédures à suivre, il faut les suivre, car on a pensé pour vous...

2°)- S'il n'y a pas de procédures d'établies:

Dans la comptabilité:

- inscrire la cession d'immobilisation à sa valeur comptable nette, ainsi que la plus ou moins-value réalisée,

Par ailleurs, faire signer par celui qui accepte le matériel un document attestant la cession du matériel (rédaction libre),

3°)- La facture officielle (ou note de débit) peut être constatée à zéro, s'il s'agit d'un don à titre gracieux ou totalement amorti.

Mais dans ce cas comment allez-vous enregistrer en comptabilité une facture TTC à zéro, puisque toutes les lignes sont à zéro ?

Dan.

Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Donation de matériel à une association par une entreprise
Ecrit le: 20/08/2007 22:48
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Bonjour Account,

Tout d'abord, voilà ce que j'ai trouvé :

http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TP...ion-reponse.htm

Ensuite, il me semble que vous devez établir un document à en-tête décrivant les biens offerts. Précisez que votre autre option aurait été le rebus expliquant les valeurs résiduelles nulles.

Faites un document justifiant l'OD sur le bloc audit (IDEA) où sont retranscrites les écritures de sorties des immobilisations, des amortissements complémentaires.

Mettre à jour votre classeur d'immobilisations.

Etablir les tableaux d'entrées et de sorties des immobilisations.

Espérant avoir été utile,

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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