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Donner un vehicule de société

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Patous57
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  • 57 - Moselle
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Ecrit le: 10/09/2012 10:03
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Bonjour,
Possédant un vehicule de société inutilisé, je souhaiterai le donner a mon fils qui est l'un de mes employés, est ce possible ? Si oui, quelles sont les démarches a faire au niveau de la comptabilité sachant que le véhicule est une véhicule de 2003 d'occasion que j'ai acquis en 2009 et pour lequel j'ai récupéré la TVA. Doit on reverser la TVA qui a été encaissé ?
Sinon puis je lui vendre 1000e et dans ce cas dois je indiquer de la TVA sur les 1000e ?
Le prix de l'acquisition en 2009 du véhicule était de 3900e TTC.

Merci de votre aide car j'ai vraiment besoin d'une réponse,
Cordialement.
Jeff84
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Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Re: Donner un vehicule de société
Ecrit le: 10/09/2012 10:09
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Bonjour,

Vous devez le vendre au prix du marché pour éviter l'abus de biens sociaux, et l'opération doit être soumise à TVA.

Cordialement,


--------------------
Patous57
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  • 57 - Moselle
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Re: Donner un vehicule de société
Ecrit le: 10/09/2012 10:41
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Tres bien, merci pour votre réponse. Je vais donc chercher le prix de l'argus.

Cordialement
LJ4
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- Expert-comptable en entreprise
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Re: Donner un vehicule de société
Ecrit le: 10/09/2012 10:58
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Citation : Patous57 @ 10.09.2012 à 08:03
Bonjour,
Possédant un vehicule de société inutilisé, je souhaiterai le donner a mon fils qui est l'un de mes employés, est ce possible ? Si oui, quelles sont les démarches a faire au niveau de la comptabilité sachant que le véhicule est une véhicule de 2003 d'occasion que j'ai acquis en 2009 et pour lequel j'ai récupéré la TVA. Doit on reverser la TVA qui a été encaissé ?
Sinon puis je lui vendre 1000e et dans ce cas dois je indiquer de la TVA sur les 1000e ?
Le prix de l'acquisition en 2009 du véhicule était de 3900e TTC.

Merci de votre aide car j'ai vraiment besoin d'une réponse,
Cordialement.

Bonjour,

Si je vous lis bien, je pense que vous avez acheté un véhicule de service (deux places à l'avant et pas de siège arrière notamment) et pas un véhicule de société puisque vous avez déduit la TVA lors de l'achat.

Dans ce cas, il est plus facile de confier ce véhicule à votre fils employé de l'entreprise, s'il s'en sert pour son travail. Il n'y aurait même pas d'avantage en nature à décompter.

S'agissant d'un éventuel abus de bien social, tout dépend du statut de votre entreprise. Si vous êtes en entreprise individuelle, vous avez plus de liberté qyant au prix de vente.

A bientôt

Laurent
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