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Dons autoliquidation de la TVA

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Clement75
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Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 01 - Ain
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Ecrit le: 07/09/2021 11:02
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Bonjour à tous,

Lors d'un dons de marchandise à un association NON reconnue d'intérêt générale, la TVA peut s'avéré non déductible. Je m'interroge sur la manière de comptabiliser le don.

Lors de l'achat l'écriture suivante est passée

  • 607 (Débit) 100
  • 4456 (Débit) 20 (TVA déductible)
  • 401 (Crédit) 120

Lors du don

  • 6238 (Débit) 100
  • 4457 (crédit) 20 (TVA collecté)
  • 607 (Crédit) 100

L'écriture n'est pas équilibré car je ne sais pas ou affecté ma contre partie de TVA.

Arrow25
ProfilArrow25
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Dons autoliquidation de la TVA
Ecrit le: 08/09/2021 01:43
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Message édité par Arrow25 le 08/09/2021 01:53
Bonjour,

Je comptabiliserais :
D 6713 ou 6238 pour le TTC et crédit du compte 791 pour le HT (en transfert de charges exceptionnel si le don est comptabilisé en compte 671, en transfert de charges d'exploitation si le don est comptabilisé en compte 6238)+ crédit du compte 4457 pour la tva.
De cette façon votre TVA est bien annulée et l'entreprise supporte une charge TTC ce qui correspond à la réalité économique (votre don vous a bien coûté le montant d'achat TTC).

Exemple : j'achète des marchandises pour 100€ HT que je donne :

Achat :

D 607 --- 100
D 4456 -- 20
C 401 ------------120

Don :

D 671-- 120
C 791-----------100
C 4457----------20

Tva = 0
Impact résultat = 120 (montant du don)


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