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Dons aux œuvres

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Pragmateek
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Ecrit le: 23/12/2016 01:13
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Message édité par Pragmateek le 23/12/2016 01:19

Bonjour à tous,

j'ai l'habitude de donner à titre personnel à des œuvres (comme ACF).

Je souhaite que ma société (EURL) aussi le fasse.

Si j'ai tout compris 60% du don est déductible de l'IS à hauteur de 0.5% du CA, soit une déduction max de 0.3% du CA.
Donc pour 100K€ de CA ça ferait :
- 500€ de don,
- dont 300€ déductibles de l'IS.

Par contre le don n'est pas déductible fiscalement, ce qui ne diminuera donc pas le bénéfice et donc l'assiette de l'IS.

Plus concrètement :

  • au moment du don : D6238 C401 500€
  • au versement effectif : D401 C512 500€
  • à la clôture :
    • réintégration extra-comptable pour calcul de l'IS
    • comptabilisation de l'IS : D695 C444 XXX€
    • comptabilisation de la réduction d'IS : D444 C695 300€

Est-ce bien cela ou ai-je raté quelque chose ?

Merci pour toute contribution. :)

Cordialement.

Mozo
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Re: Dons aux œuvres
Ecrit le: 23/12/2016 08:16
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Bonjour,

Voilà c'est bien cela

Cordialement

Christian

Pragmateek
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Re: Dons aux œuvres
Ecrit le: 23/12/2016 11:21
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Message édité par Pragmateek le 23/12/2016 11:21

Bonjour Christian,

Merci pour la confirmation. :)

Bonne journée,

Mickael

Pragmateek
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Re: Dons aux œuvres
Ecrit le: 23/12/2016 20:16
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Message édité par Pragmateek le 23/12/2016 20:21

Ah oui par contre pour le compte de tiers j'utiliserais plutôt un 467 "Autres comptes débiteurs ou créditeurs" car l'association n'est pas un fournisseur.

Je ferais bien un 467001 "Association de protection des bigorneaux à fourrure".

Qu'en pensez-vous ?

Merci.

Cordialement.

Mozo
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Re: Dons aux œuvres
Ecrit le: 23/12/2016 21:15
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non, la dépense vous la comptabiliser directement en charge.

Il faut que l'organisme qui reçoit le don vous ait délivré un reçu fiscal

Cordialement

Christian

Pragmateek
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Re: Dons aux œuvres
Ecrit le: 21/02/2017 22:25
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Message édité par Pragmateek le 21/02/2017 22:36

Bonjour Christian,

désolé pour ma réponse tardive mais j'avais raté la vôtre. :-/

Oui effectivement c'est une possibilité mais j'aime bien suivre chaque tiers avec un compte dédié.

J'ai lu ailleurs que le 467 était bien approprié dans ce cas.

Par contre étant donné que le don ne fait pas partie de l'exploitation habituelle de la société je me demandais s'il ne fallait pas plutôt utiliser le compte de charge exceptionnelle 6713.

Qu'en pensez-vous ?

Question subsidiaire : existe-t-il une limite "raisonnable" au montant des dons effectués chaque année ?

Car chaque don déduit en charge induit un coût d'opportunité pour l'État, notamment les organismes de Sécurité Sociale, au profit d'organismes "concurrents" même si la mission sociale est la même.

Merci pour vos lumières. :-)

Cordialement.

Mozo
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Re: Dons aux œuvres
Ecrit le: 22/02/2017 08:45
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Bonjour,

Un don est jamais dans l'exploitation habituelle d'une entreprise, mais vous pouvez utiliser le 6238 ou 6713 à votre choix.

Un don est déductible dans une certaine limite.

Car chaque don déduit en charge induit un coût d'opportunité pour l'État, notamment les organismes de Sécurité Sociale, au profit d'organismes "concurrents" même si la mission sociale est la même.

Je ne comprends pas, je ne vois pas de quoi vous parlez....

Cordialement

Christian

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Re: Dons aux œuvres
Ecrit le: 22/02/2017 20:01
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Message édité par Pragmateek le 22/02/2017 20:06

Bonjour Christian,

oui effectivement on parle plutôt de sponsoring quand l'organisation compte en tirer un bénéfice, publicitaire notamment.

Mais il y a aussi les dons pour participer aux coûts de maintenance de logiciels libres dont l'organisation tire un bénéfice direct.

Sinon concernant le coût d'opportunité :

  • il y a 1000€ sur le compte de la société, disons qu'elle n'en aura jamais besoin pour son exploitation (typiquement le cas d'une EURL avec peu de frais)
  • Cas 1 : elle ne fait pas de don
    • l'argent devra sortir tôt ou tard sous forme de rémunération ou de dividendes,
    • à la sortie il y a aura ponction par :
      • les organismes de Sécurité Sociale, via les cotisations sociales, pour ~300€,
      • le fisc des "particuliers", via l'IRPP, pour ~200€,
    • au final il reste à l'associé unique gérant 500€,
  • Cas 2 : elle fait un don
    • les 1000€ vont en totalité à un organisme qui exerce des missions sociales,
    • ni les organismes de Sécurité Sociale, ni le fisc des "particuliers", ni l'associé unique gérant ne bénéficient directement du moindre €,
    • ce n'est pas de l'argent qu'on leur a pris donc pas un coût, mais de l'argent qu'ils auraient pu recevoir si le don n'avez pas été fait, c'est ce qu'on appelle un coût d'opportunité.

(Dans tous les cas c'est neutre pour le fisc "entreprise")

Cordialement.

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