Ecrit le: 19/11/2019 12:03Bonjour,
J'ai une question : je suis responsable financier d'une association qui gère des maisons de retraite,
la famille d'un résident a fait un don via un chèque de 100 euros pour remercier du travail effectué par les équipes,
nous souhaitons affecter cette somme pour une activité des salariés (l'asso l'encaisse et va payer une activité/repas aux salariés),
nous sommes une asso soumis à la tva, ce don est il également soumis à la tva ?
car pour moi il n'y a pas de contrepartie à ce don, ce n'est pas pour payer une prestation mais pour un remerciement en général, donc pas de tva collecté à appliquer,
Dans l'attente de vous lire,
Bien à vous,
Antoine
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Responsable comptable en entreprise
Re: Dons manuel association fiscalisée
Ecrit le: 19/11/2019 12:56Bonjour Ant1.
Non, il n'y a pas de TVA à prendre en considération, puisqu'il ne s'agit pas de "prestation" proprement dite.
Vous comptabiliserez ce don de 512/530 ( si chèque ou liquide ) à 758 DONS.
Cordialement
Françoise
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Re: Dons manuel association fiscalisée
Ecrit le: 19/11/2019 17:01Bonjour,
ok bien reçu ! merci !
Bien à vous,
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