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Moalca
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Cadre du secteur privé
 
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 17/12/2008 18:31
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Bonjour à tous,
Notre entreprise a fait don à une association humanitaire de produits alimentaires stockés dont la date de péremption était proche, ce qui signifie que ces produits n'était plus propres à la vente et étaient voués à la destruction. Dois-je malgré tout appliquer la règle fiscal de réintégration extra comptable de la valeur de ce stock donné ? Cette option ne me parait pas intéressante pour l'entreprise puisque le don excède très largement la limite des 0.5% et que l'entreprise sera déficitaire encore pendant quelques années puisqu'elle vient d'être créée.
Merci pour vos divers points de vue.


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