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Dons et réductions d'is

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Eclair
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Ecrit le: 15/03/2007 09:12
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Bonjour,

Comment s'impute une réduction d'impôt dans une société soumise à l'is concernant les dons effectués?

merci
Nad64
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 15/03/2007 09:22
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Bonjour,

Vous avez un post de février qui en parle après une question de ma part.(titre: mécénat)
Vous trouverez surement les réponses à vos questions.

Cordialement,


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Eclair
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 15/03/2007 10:34
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Merci nad pour votre réponse.

j'ai fait une recherche mais je n'ai pas trouve le sujet en question, il y a un bon sujet ou vous intervenez mais il n'y a pas de réponse.
Nad64
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 15/03/2007 10:51
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Oui, oui il y a eu des réponses : Mécénat : comptabiliser la réduction d'impot



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Eclair
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 15/03/2007 12:18
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Merci nad!

Mais il y a un truc qui me chiffonne!

Si les dons versés sont inférieurs à la limite de déductibilité, les dons ne sont pas à réntégrer fiscalement?
Nad64
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 15/03/2007 13:10
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Les dons sont toujours à réintegrer.
La réduction d'impot est un produit à déduire.

Le problème du post précédent était la comptabilisation ou non de cette fameuse réduction d'impot.
Pour ma part, j'ai suivi le conseil qui m'a été donné.


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Eclair
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 15/03/2007 13:28
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Euh non tous les dons ne sont pas à réintegrer, il y a des plafonds respectifs de 0,325% pour mille et 0,225% pour mille du CA selon la nautre du don'
Nad64
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 15/03/2007 13:47
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Message édité par Nad64 le 15/03/2007 19:51
On parle bien tous les deux des dons au profit des oeuvres et organismes d'interet général'

Ces dons donnent droit à une réduction d'impot égale à 60% du versement dans la limite d'un plafond de 5 pour 1000 du CA HT. (cgi art 238bis).

Fiscalement, ces dépenses ne sont corrélativelment pas déductibles du résultat imposable(à réintégrer).
Le produit correspondant à cette créance n'est pas imposable et doit donc être déduit.


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Eclair
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 15/03/2007 14:09
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Je suis d'accord sur le plafond du crédit d'impôt qui est limité à 5 pour mille de CA.

Mais ce dont je vous parle c'est le plafond de deductibilité de la charge?
( la limite de 0,225% pour mille ou 0,325% pour mille existe toujours?)
Nad64
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 15/03/2007 14:33
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Non, ce n'est plus d'actualité.
Un nouveau dispositif a été mis en place.


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