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Dons et réductions d'is

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Eclair
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 15/03/2007 16:33
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Ok merci!

Et est ce que vous pourriez m'en dire un peu plus ou me dire ou je pourrais trouver les infos?
Micka
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 15/03/2007 17:25
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Bonjour,

Code général des impôts, Mémento fiscal Lefebvre, Litec fiscal de M. Cozian entres autres.

Cordialement,


--------------------
Eclair
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 15/03/2007 18:56
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Je suis désolé mais je n'ai pas acces à ces documentations.

Pouvez vous m'aider?

Sinon pouquoi nad64 n'y a t'il pas d'ecritures pour la réduction d'is si alors que pour un crédit d'impôt il y en a une?

merci
Nad64
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 15/03/2007 19:21
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Vous enregistrez l'IS net de cette réduction d'impot.


--------------------
Eclair
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 16/03/2007 10:24
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Je suis d'accord avec vous mais je ne comprends pas pourquoi on enregistre l'is net de réduction alors qu'une ecriture est a passer pour un credit d'impôt?
Johndoeww
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 16/03/2007 10:29
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Le crédit d'impôt est indiqué sur la 2065 et non sur la 2058.
Lapuce
ProfilLapuce
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Re: Dons et réductions d'is
Ecrit le: 16/03/2007 10:43
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Bonjour,

La réduction d'impôt mécénat est à indiquer sur le relevé de solde d'is dans le cadre des créances reportables et l'imprimé 2069-MCD doit être joint avec le relevé de solde.

Au niveau comptable, vous pouvez tout à fait passer une ecriture de type 444 (d) à 699 © au même titre que le crédit d'impôt apprentissage pour constater la créance d'is.
Vous pouvez aussi ne passer qu'une seule écriture pour l'is net mais après c'est une question de goût.
Personnellement, je préfère constater l'is brut puis passer des écritures pour les crédits d'impôts, j'ai une meilleure lecture de compte comme ceci.

CDT


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