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Dotation sur véhicules de tourisme

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Gwladiou
ProfilGwladiou
Secrétaire comptable en cabinet
  • 95 - Val-d'Oise
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 06/09/2014 12:52
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Bonjour,

j'aurais aimé avoir de l'aide concernant un exercice.

Analyse des cessions opérées durant l'exercice N

- Dotations aux amortissements et provisions, ce poste comprend:

-L'amortissement d'un véhicule de tourisme acquis le 01/04/N-1, pour 20 000 € TTC amortissable sur 4 ans. Montant de la dotation comptabilisée pour N : 5 000€

J'aurais aimé savoir si cette dotation est déductible ou alors à réintégrer de mon résultat fiscal'

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Dotation sur véhicules de tourisme
Ecrit le: 09/09/2014 07:47
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Bonjour,

La dotation pour amortissement d'un véhicule de tourisme est déductible dans la limite d'un prix d'acquisition du véhicule de 18.300€ / 9.900€ TTC, selon que le taux d'émission de CO2 du véhicule est inférieur ou supérieur à 200g par km.

Cela signifie que si le prix d'acquisition du véhicule excède les plafonds ci-dessus, seule une fraction de la dotation aux amortissements sera fiscalement déductible (i.e. la fraction calculée dans la limite d'un prix d'acquisition correspondant aux plafonds précités). La fraction en excès devra être réintégrée extra-comptablement sur le feuillet 2058 A de la liasse fiscale.

Pour rappel, la TVA acquittée au moment de l'acquisition du véhicule n'ouvre pas droit à déduction.

Cordialement



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