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Doter la provision pour investissement

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Ln(x)
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Collaborateur Audit junior en cabinet
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Ecrit le: 12/01/2008 11:30
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Bonjour,

Une entreprise compte moins de 50 salariés, sachant qu'elle applique la participation, elle peut donc doter une PPI selon une formule bien spécifique, mais je me posais la question de savoir si elle a le choix de doter cette provision ou bien si c'est obligatoire de la doter ?

Merci beaucoup.


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Sazamuzer
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Doter la provision pour investissement
Ecrit le: 12/01/2008 11:37
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Bonjour,

La provision pour investissement est une libéralité fiscale dont la dotation est d'un montant proportionnel à la participation des salariés. Cela signifie que ce n'est pas une obligation faite aux entreprises, mais une choix qui leurs est donné.

Les entreprises ont neanmoins interet a la doter car si certaines conditions condition sont respectées, la reprise de provision est exonérée d'impot. Elle est cependant indisponible pendant cinq ans.

Cordialement


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Ln(x)
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Re: Doter la provision pour investissement
Ecrit le: 12/01/2008 11:48
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Ok merci pour me l'avoir confirmé ;)


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