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Double retraite et prévoyance dans le cas de cumul de contrats?

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Ecrit le: 18/09/2020 03:15
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Message édité par Tie le 18/09/2020 03:18

Bonjour,

J'ai une startup en informatique. J'ai rencontré un bon développeur qui a déjà un CDD (2700 euros/mois net) dans un centre de recherche. Je voudrais dans un premier temps le recruter avec un CDI à temps partiel, donc il aura un cumul de CDD+CDI qui est permis (https://www.justice.fr/fiche/conditions-salarie-cumuler-plusieurs-emplois). Et il est bien d'accord.

Ce qui lui intéresse est le salaire net qui lui verse, je voudrais donc minimiser toutes les charges patronales de mon entreprise. Comme il a déjà ce CDD (la retraite, l'assurance chômage etc.) de son premier employeur, est-ce que je suis obligé de le faire affilié au régime que mon entreprise adhère pour la retraite et la prévoyance encore une fois?

Merci beaucoup et cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Double retraite et prévoyance dans le cas de cumul de contrats?
Ecrit le: 18/09/2020 09:23
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Bonjour Tie,

Si j'ai bien compris votre demande, vous voulez savoir si vous devez cotiser aux différentes caisses sociales pour un salarié qui est déjà à temps partiel par ailleurs.

La réponse est malheureusement oui. Vous devez adhérer à la retraite complémentaire et à la prévoyance (lorsqu'elle est prévue par la convention collective) pour ce salarié.

Seul le calcul du plafond de sécurité sociale sera proratisé en fonction du nombre d'heures effectuées (un seul plafond par salarié, partagé entre les deux employeurs grâce au prorata).

En réalité, vous ne cotisez pas " encore une fois " mais seulement sur le complément c'est à dire sur les sommes que votre entreprise va verser au salarié. L'assiette des cotisations sociales est la totalité des salaires perçus par le salarié.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Double retraite et prévoyance dans le cas de cumul de contrats?
Ecrit le: 01/10/2020 10:28
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Message édité par Tie le 01/10/2020 10:30

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Seul le calcul du plafond de sécurité sociale sera proratisé en fonction du nombre d'heures effectuées (un seul plafond par salarié, partagé entre les deux employeurs grâce au prorata).

Est-ce que ça veut dire que, dans notre logiciel de paie, on devrait saisir sa rémunération et nombre d'heures effectuées de l'autre entreprise, pour que le plafond de sécurité sociale soit bien calculé?

Mais, je ne vois pas où je peux saisir ces informations (par rapport à une autre entreprise) dans notre logiciel de paie.

Merci et cordialement

Tie

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