Doutes au niveau d'un calcul d'acompte d'is

Date limite de paiement : IS ou impôt sur les sociétés

Bonjour,

Je dois déterminer un acompte d'IS d'une entreprise clôturant son exercice le 30 septembre. Je dois donc estimer l'acompte à payer en date du 15 décembre 2007.

Dans ma solution, ils prennent le résultat fiscal de 2006, mais cela est faux non ? Ne faut-il pas prendre le résultat fiscal de (N-2) c'est-à-dire 2005 ?

Merci :)

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Mystika29

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Re: Doutes au niveau d'un calcul d'acompte d'is

Ecrit le: 01/01/2008 20:32

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Bonsoir,

Selon moi tu prends le dernier résultat fiscal connu. Normalement le bilan au 30 sept 2007 doit être terminé puisqu'il y avait jusqu'au 31 DEC 2007 pour le remettre à l'administration fiscale. Si cela n'a pas été fait, il faut, selon moi, prendre le résultat fiscal au 30 sept 2006 (donc N-2) pour calculer votre acompte au 15 dec (qui, cela dit, est déjà passé...).

Cela sera régulariser lors du prochaine acompte au 15 mars 08 puisque, je l'espère pour vous, le bilan au 30 sept 2007 sera bouclé.

Cdlt

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Sandra Schmidt

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Re: Doutes au niveau d'un calcul d'acompte d'is

Ecrit le: 01/01/2008 20:45

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Message édité par Icovellauna le 01/01/2008 20:47

Bonjour,

Lorsque l'exercice correspond à l'année civile, le premier acompte est celui qui suit....du 15 mars

Au 15 mars 2008 (donc N), l'exercice N-1 est celui qui se termine au 31 décembre 2007 et l'exercice N-2, celui qui se termine au 31 décembre 2006.

Lorsque la clôture de l'exercice intervient au 30 septembre, le raisonnement est le même....l'année ou l'exercice N est toujours l'exercice en cours...

Le 15 décembre 2007, vous vous situez dans l'exercice N : du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008...

L'exercice N-1 est celui qui vient de se terminer, le 30 septembre 2007 (du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007)

L'exercice N-2 est celui qui se termine le 30 septembre 2006 (du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006)

Cordialement

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Re: Doutes au niveau d'un calcul d'acompte d'is

Ecrit le: 02/01/2008 13:53

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