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DPAE & Président de SAS non rémunéré

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Robinthomass
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Ecrit le: 19/10/2015 17:27
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Bonjour à tous !

Je viens de créer une SAS de production cinéma (Court, Long Métrage et télévision) et j'ai eu quelqu'un de l'URSSAF au téléphone par rapport à la création de mon espace en ligne urssaf.

Il m'a dit qu'il fallait que je fasse une DUE pour le président de la SAS même si celui ci n'est pas rémunéré... Mais du coups, comment puis je le déclarer ? CDI ?

D'autre part, n'y a t 'il pas de déclaration spécifique pour la toute première embauche d'une nouvelle société ?

Merci d'avance pour votre aide !

Robin

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Re: DPAE & Président de SAS non rémunéré
Ecrit le: 19/10/2015 18:10
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Bonsoir,

Le président d'une SAS est un mandataire social, pas un salarié (sauf s'il a aussi un contrat de travail, mais il doit alors être rémunéré). Il n'y a donc pas lieu d'établir une DPAE (déclaration d'embauche).

Par contre, les caisses de retraite complémentaire des salariés vont se manifester ; vous serez obligé d'en choisir une, même si la société n'a pas de salarié (pas de cotisations dues, par conséquent).

Cordialement

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