BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Droit aux indemnites chomage

2
979
0
2 réponses
979 lectures
0 vote
Loulou72
ProfilLoulou72
Employé en comptabilité
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 28/11/2008 13:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ma question pourra peut-être paraître idiote mais peu importe. Je me demande en effet, étant donné la crise actuelle et le nombre de cessation d'activité de PME, si les indépendants c'est à dire entrepreneurs individuel et autres gérants de SARL etc peuvent prétendre à une indemnité de chomage s'ils cessent leur activité ? Je crois, sans en être sure, qu'ils ne cotisent pas... dites moi si je me trompe ?

Merci par avance...
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 184 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Droit aux indemnites chomage
Ecrit le: 28/11/2008 17:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les travailleurs indépendants ne peuvent prétendre aux ASSEDICS.
Pour les gérants voir ce lien : http://www.assurances-chomage.fr/assurance...-GSC-APRIL.html

et le lien ci-après d'où est extrait ce texte :
==> "Pour la partie de sa rémunération se rapportant au contrat de travail : il est, en principe, considéré comme un véritable salarié.
Cependant, en ce qui concerne l'assurance chômage, l'Assedic vérifie si les conditions du contrat de travail sont réellement réunies et notamment s'il existe un lien de subordination entre le gérant salarié et la société.
Si l'Assedic ne reconnait pas le contrat de travail (ce qui n'est notamment pas le cas pour le gérant égalitaire), le gérant ne payera pas de cotisations et ne sera pas protégé du risque chômage.
Il faut donc être prudent en la matière et interroger préalablement l'Assedic ."

lien : http://www.apce.com/pid813/statut-du-geran...l'espace=1&tp=1

Il existe des assurances privées couvrant le risque contre le "chômage" :
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=...rticle&sid=1923
et http://www.assurances-chomage.fr/

Cordialement,


--------------------
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 186 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Droit aux indemnites chomage
Ecrit le: 28/11/2008 17:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
Ce n'est pas possible, crise ou pas.

Les "indépendants" ne cotisent pas aux assedic, n'ayant pas de contrat de travail.

Et même s'ils cotisent, ils n'ont droit à rien.

A bientôt

Laurent
Retour en haut




2
979
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer