BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Droit chômage technique partiel

4
9 300
0
4 réponses
9 300 lectures
0 vote
Belleile
ProfilBelleile
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 17/05/2006 17:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir des informations sur les droits des salariés pour le chômage partiel :

- Pendant le chômage partiel, le salarié peut-il partir en vacances?
- peut-on faire un planning ?
- peut-on recherché du travail et démissionner?

Merci à tous
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 39 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Droit chômage technique partiel
Ecrit le: 30/10/2008 11:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce sujet car je cherche des informations sur le chômage technique.

J'ai commencé à faire quelques recherches mais j'ai toujours quelques interrogations, voici les premières :

- Les modifications à faire sur le bulletin de salaire sont :
* indiquer les heures et les sommes indemnisées
* pour ces dernières : mettre toutes les cotisations salariales mais aucunes patronales (que ce soit pour l'urssaf, l'assédic, retraite, et autres).

- La DDTEFP va t'elle autoriser le chômage techniques pour une entreprise dont les clients préfèrent aller chez la concurrence car celle-ci est incapable de satisfaire son besoin raisonnablement ?

- Ensuite, ma dernière question concerne les droits et les devoirs des salariés ce qui rejoint un peu le message de Belleile.

Par ailleurs, si vous avez des sites qui pourraient m'informer, ils seront bienvenus !
Voici ceux que j'ai déjà vu :
- Conventions collectives
- Assédic
- Ministère du Travail
- Service-public

En vous remerciant.


--------------------
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 440 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Droit chômage technique partiel
Ecrit le: 30/10/2008 13:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Natcompta,

Je ne sais pas si cela répondra en totalité à votre question, mais j'avais repris, il y a quelques temps, un sujet sur le chômage partiel, mais au titre des congés payés : Chomage partiel et congés payés.

Si vous le souhaitez, je peux vous fournir un document que j'avais obtenu, et qui m'a été très utile pour élaborer le bulletin de salaire concerné par le chômage partiel. N'hésitez pas à m'envoyer un MP avec votre adresse mail, afin que je puisse vous le faire parvenir.

Cordialement,

Venaig



--------------------

Modératrice Compta Online

Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 39 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Droit chômage technique partiel
Ecrit le: 31/10/2008 09:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

Merci beaucoup pour votre message.

Votre lien (que je n'avais pas vu avant) me permet de mieux comprendre ou confirmer certains points.

Par contre, quand je lis ceci "les allocations de chômage partiel ... sont exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale mais sont soumises à la ... CSG ... et ... CRDS." dans le site du ministère du travail, je comprend au premier abord que ces allocations sont exonérées que des cotisations patronales de l'Urssaf sauf les cotisations patronales de la CSG et CRDS. Ce qui est faux, vu que la CSG et CRDS sont des cotisations salariales.
Donc, ce qu'il faut comprendre : parmis toutes les cotisations salariales et patronales de toutes les caisses (Urssaf, assédic, retraite, ...), il n'y a que la CSG et CRDS qui sont dues.
C'est ça ?


Ensuite, dans le sujet cité ci-dessus, je crois comprendre que si l'employeur décide de nous mettre au chômage technique, la semaine prochaine par exemple, cette semaine serait déduite sur le solde des congés acquis de N et N-1, avant de toucher une allocation par l'Etat ?
Cela permet à l'employeur de liquider tous les congés avant de nous licencier ? En a t-il le droit ?

Car :
- avec un licenciement économique
: il y a deux mois de préavis (dans notre cas) + l'indemnité des congés payés
- avec un chômage partiel : il y a une rupture de contrat après 4 semaines, donc : aucun préavis et les congés soldés ?
Ce qui moins favorable alors ?

En outre, voici un autre site intéressant sur ce sujet :
- UNIjuridis (Assédic)

Merci pour vos messages qui m'aiderons si le cas se présente ou pour ma culture comptable ou qui aiderons ceux qui sont ou seront dans ce cas là.

Merci Venaig pour votre proposition du document.

Cordialement


--------------------
Fabkar
ProfilFabkar
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Droit chômage technique partiel
Ecrit le: 06/11/2008 19:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
étant contraint au chômage partiel suite à une baisse d'activité,
j'aimerais avoir quelques renseignements!
je travaille en 2/8 une semaine à 32 heures et une semaine à 40 heures, sur le mois d'octobre nous avons eu 2 jours de chômage partiel.
1er point : la paye va du 25 au 25 du mois suivant, le deuxième jour de chômage se situe le 30 octobre 2008, doit-il être compté sur le mois d'octobre sachant que la paye est arrêtée au 25 octobre ou bien les jours de chômage sont comptés au mois?
et deuxième point : quelle est la rémunération que l'on peut avoir sur ces jours là?
l'entreprise nous a enlevé 16 heures à un taux horaire légèrement inférieur au taux horaire normal(?)puis rajouté 16 heures à 50% de ce taux! pourquoi le taux horaire est différent du taux horaire normal'
j'ai entendu parlé d'une aide de l'état qui s'élève à 2,44 euros par heure chômée mais nous n'avons pas eu cette aide! je pensais que cette aide s'ajoutait aux 50% payés par l'entreprise.
en naviguant sur le net, j'ai vu que le montant de l'indemnité ne doit pas dépasser 50%(indemnité de l'état + indemnité de l'entreprise) pouvez-vous me confirmer cela?

cela ferait un manque à gagner et je trouve scandaleux de subir cela!

merci de vos réponses
Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer