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Droit à deduction de la TVA sur des depenses évenementielles

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900fireblade
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Ecrit le: 29/12/2005 15:20
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Bonjour à tous

Je souhaiterai savoir s'il est possible de récupérer la tva sur des factures types "animation karting pour le personnel", ou encore des factures du style "soirée dans un cabaret avec spectacle+menu pour des collaborateurs" sachant que les personnes ne sont pas identifiées sur les factures ?

Encore merci du temps consacré à me lire et à me répondre.
Fandefisca
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Re: Droit à deduction de la TVA sur des depenses évenementielles
Ecrit le: 31/12/2005 22:53
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Bonjour,

Si ces dépenses sont engagées dans l'intérêt social de la société, rien n'empêche pour ces dépenses précises : "animation karting pour le personnel" et "soirée dans un cabaret avec spectacle+menu pour des collaborateurs" de récupérer la TVA.
Je vous conseille d'indiquer au dos de la facture, les salariés concernés par la prestation.
A défaut de faire mention du nom des salariés, pour la dépense que je considère comme des dépenses assimilés à la réception, : ""soirée dans un cabaret avec spectacle+menu pour des collaborateurs", je ne récupérerai pas la TVA.


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Mr8m
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Re: Droit à deduction de la TVA sur des depenses évenementielles
Ecrit le: 18/08/2006 23:28
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Bonsoir à tous

Merci fandefisca pour ces explications

Cependant, j'ai besoin de plus de clartés.

Peut on récupérer la TVA sur certains evenements comme les soirées organisées par l'entreprise uniquement entre les membres du personnel

à travers quelques recherches, j'ai trouvé ceci, on peut récupérer la TVA sur les restaurants et spectacles, à partir du moment ou la dépense est réalisée dans
l'intéret de l'entreprise
(au profit des tiers et/ou au profit des membres du personel)

A mon avis, le terme utilisé, à savoir "intérêt de l'entreprise" prête à une grande confusion chez les comptables

Que signifie "intérêt de l'entreprise" au sens de l'administration fiscale ?

Est ce uniquement l'intérêt commerciale, dans ce cas, la TVA est déductible, si et suelement si lors de ces evenements sont conviées des clients.

Ou bien est ce l'intérêt au sens large, aussi bien commercial que "social" ?

c'est assez confus, j'ai besoin de vos lumières

par exemple :
un diner au Crazy Horse entre l'equipe commerciale pour les feliciter du nouveau contrat commercial qu'ils ont obtenu, afin de les encourager sur les performances ? ...
Puis je déduire la TVA ? Même si il s'agit d'une dépense excessive ?

Merci, car je suis perdu
Fandefisca
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Re: Droit à deduction de la TVA sur des depenses évenementielles
Ecrit le: 20/08/2006 20:41
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Bonjour MR8,

J'entends les dépenses engagées dans l'intérêt social de l'entreprise, tous les dépenses qui se rattachent à une gestion normale, et qui ne présente pas un caractère personnel, c'est pas un acte anormal de gestion.
L'exemple serait par exemple : on vient de signer un contrat qui rapporte 5000 euros et on claque 5000 euros en voyages, ça ne pourra pas marcher.
La dépense engagée doit être en rapport avec le gain.
Le caractère personnel : c'est par exemple ces vacances ne concernent directement que le dirigeant et sa famille.

Reprenons votre exemple :
un diner au Crazy Horse entre l'equipe commerciale pour les feliciter du nouveau contrat commercial qu'ils ont obtenu, afin de les encourager sur les performances ?
Récupération de la TVA = OUI.
Dépenses excessives, il faudra voir si la dépense engagée est en rapport avec le gain obtenu. (il faut surtout faire preuve de bon sens)
Faut se dire honnêtement, si cette dépense a pour effet de coûler la boîte.


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