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Droit d'enregistrement et value de cession de parts sociales

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Sylvie77
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Collaborateur social en cabinet


Ecrit le: 20/09/2020 18:37
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Bonjour,

Je dois calculer le montant de la plus value de cession de parts de SARL dans le cas où les droits d'enregistrement sont mis à la charge du vendeur.

J'ai un doute quant à la possibilité de pouvoir déduire le montant des droits d'enregistrement du prix de cession pour calculer le montant de la plus value.

Les textes évoquent la déduction des frais et taxes liés à la cession mais dans tous les exemples que j'ai lus, les droits d'enregistrement ne sont pas listés.

Par avance je vous remercie de votre aide.

Cordialement



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