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Droit d'enregistrement

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Gulule
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Ecrit le: 10/05/2009 14:48
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Bonjour,
voila j'ai un peut de mal a comprendre les droits d'enregistrement en droit fiscal. En fait pour les apports soumis à TVA (terrain à batir, immeuble achevé depuis -5ans et première mutation, marchandises et bien mobiliers d'investissement isolés) est ce qu'ils sont soumis aux droits d'enregistrement ou est ce que la TVA fait partie des droits d'enregistrement. Je ne comprend pas bien la distinction.
j'espere que je suis assez claire dans ma demande
merci d'avance et bonne journée a tous
Vénaïg Le Bris
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Re: Droit d'enregistrement
Ecrit le: 10/05/2009 14:59
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Bonjour Gulule,

Il est vrai que le thème des droits d'enregistrements comporte des spécificités. C'est pourquoi, j'avais établi un fichier résumant ce chapitre du droit fiscal, que je vous joins à titre indicatif.

Cordialement,

Venaig


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Gulule
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Re: Droit d'enregistrement
Ecrit le: 10/05/2009 15:02
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Bonjour,
merci beaucoup mais peut tu m'expliquer ce que c'est VEFA je ne vois pas ce que ça veux dire
Gulule
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Re: Droit d'enregistrement
Ecrit le: 10/05/2009 15:38
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Bonjour
en fait c'est toute la partie sur la cession d'immeuble soumise à TVA que je ne comprend pas dans ton tableau mais sinon le reste m'éclaire beaucoup je t'en remercie encore malgré qu'il y ai eu des mise à jour mais le principe reste le meme
Vénaïg Le Bris
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Re: Droit d'enregistrement
Ecrit le: 10/05/2009 16:19
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Citation : Gulule @ 10.05.2009 à 15:02
bonjour,
merci beaucoup mais peut tu m'expliquer ce que c'est VEFA je ne vois pas ce que ça veux dire

Bonjour,

VEFA = Vente en l'Etat Futur d'Achèvement

Il est vrai que le document est basé sur les données de 2007/2008. Donc, il peut y avoir certaines modifications à y apporter en fonction de la législation.

Cordialement,

Venaig


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Gulule
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Re: Droit d'enregistrement
Ecrit le: 10/05/2009 16:23
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En fait je n'ai aucune donné sur les droit d'enregistrement pour les cession d'immeuble soumis à TVA. Je demanderai a ma prof plus d'information à ce sujet
merci
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