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Droit d'entrée : immobilisations ou charges

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Margoton5
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Ecrit le: 19/05/2006 11:46
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Bonjour,

Suite à l'ouverture d'un café, j'ai payé un droit d'entrée substentiel à mon propriétaire.

Ce droit d'entrée doit-il être enregistré en immobilisations (si oui quel compte) ou en charge .

Merci.
Lapuce
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Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges
Ecrit le: 19/05/2006 12:57
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Bonjour,

Pouvez vous nous donner plus de détails, en quoi consiste ce droit d'entrée?

CDT


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art83
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Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges
Ecrit le: 19/05/2006 12:59
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Est-ce que c'est un pas-de-porte?
A+


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art83
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Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges
Ecrit le: 19/05/2006 14:00
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Donc, il y a 2 cas:
- si ce droit a pour effet l'acquisition d'éléments incorporables nouveaux: à enregistrer en compte 206;
- si il correspond à un supplément de loyer: à mettre en compte 613.

C'est un petit peu résumé.
C'est selon le Lefebvre compta 2006 §1637-1 (page 680)
Bonne continuation!
A+


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Margoton5
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Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges
Ecrit le: 19/05/2006 14:12
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Pouvez-vous me donner un exemple d'éléments incorporables nouveaux ? C'est unh peu vague pour moi. Merci
Lapuce
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Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges
Ecrit le: 19/05/2006 14:26
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Le fonds de commerce.


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LJ4
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Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges
Ecrit le: 20/05/2006 00:21
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Bonjour,

Je crois pouvoir répondre à votre question. Mon entreprise paye souvent aux bailleurs pour nos magasins des droits d'entrée.

Nous le considérons comme une charge constatée d'avance et amortie en loyers supplémentaires sur la durée du bail.
Nous le considérons comme un loyer supplémentaire, et pas comme un élément incorporel, puisqu'il n'y a pas de propriété commerciale. En effet, le droit d'entrée ne procure aucun droit juridique.

Cette pratique a été validée lors d'un contrôle fiscal. Le fisc a admis le caractère non immobilisable du droit d'entrée, et de fait le caractère de charge du droit d'entrée, à condition qu'il n'y ait aucune mention dans le bail laissant croire que le droit d'entrée puisse correspondre à un droit de propriété.

Laurent
Romuald10
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Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges
Ecrit le: 26/09/2011 18:09
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Bonjour à tous,
j'ai moi même le cas d'une entreprise franchisé qui à payé en tant que redevance initiale forfaitaire(droit d'entrée) la somme de 6 000 ¤ HT.puis je l'amortir, c'est a dire le passer en immo?

Merci d'avance.
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