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Uv droit fiscal de l'intec

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Younval44
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Ecrit le: 20/10/2006 13:26
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Bonjour

Je suis entrain de lire le cour de droit fiscal ( 2006/2007) de l'intec , j'ai remarqué pour les seuils ils nous donnent les chiffre de 2005 et de 2006, et j'ai l'impression qu'ils n'ont pas chargé leur cours depuis 2 ou 3 ans. 2 exemples , tirés de mon cour
-sont exonérées de l'import sur le revenu la contribution de l'employeur aux titres restaurant dans la limite de 4,89 euros par titre en 2005.( sans parler de 2006 ni 2007).
.

Ma question est : puisque je vais passer l'examen en 2007 on vas travailler avec les taux de 2006 ou 2007 ( sachant que l'exercice comptable de 2007 ne sera pas encor clôturé).

autre question . est ce que touts les taux change chaque année ? si oui on doit retenir les quelles 2006 ou 2007, pour passer l'examen en 2007 ?

merci de me répondre.
ucorsu182
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Re: Uv droit fiscal de l'intec
Ecrit le: 20/10/2006 13:40
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Ne te prends pas la tête avec des détail si pointilleux, généralement quand il y a des cas comme ça ils te le mettent en annexe.

Pour ce qui est des barème, ça sera ceux de la dernière loi de finance.
Younval44
ProfilYounval44
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Re: Uv droit fiscal de l'intec
Ecrit le: 20/10/2006 14:42
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Merci
mais qui mis (***pas de style SMS***) en annexe ?
et si les baremes sont ceux du derniere année donc on doit attendre ceux de 2007 car tout va changer.
Clemy641
ProfilClemy641
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Re: Uv droit fiscal de l'intec
Ecrit le: 20/10/2006 14:56
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Bonjour,

j'ai passé cette UV en juin. Rassure toi, tu recevras vers avril prochain un livret avec tous les nouveaux taux à utiliser. En effet, pour la session 2007, il faudra utiliser les taux de 2006.

Cordialement.
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