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Droit fiscal:les plus ou moins values dans les stés soumises à l'is

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Cloutron
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Ecrit le: 03/08/2007 17:56
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Message édité par Cloutron le 03/08/2007 18:09
Bonjour !!
J'ai un petit probléme de comprehension, si quelqu'un pouvait eclairer ma lanterne cela m'aiderait beaucoup.
Voila, je suis en train de reviser les plus ou moins values dans les societes imposées à l'is et je ne vois pas trés bien avec les changements nombreux qui ont eu lieu ces dernieres années ce qu'il faut faire avec les plus values et les moins values nettes à long terme.
Pour le court terme c'est clair mais alors pour le long terme c'est un sacré b...
Pourquoi la fisca est toujours aussi compliqué ! lol
Dans tous les cas, merci d'avance à ceux qui pourront m'expliquer!
Vincent2
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Re: Droit fiscal:les plus ou moins values dans les stés soumises à l'is
Ecrit le: 04/08/2007 09:58
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Bonjour,

Les seules modifications concernent les plus values à long terme issues de la cessions des titres de participation. Progressivement elles vont être soumises à un taux de 0 % à partir de 2008.
Pour l'heure, il convient de les déduires du résultats fiscales et de les imposer à un taux de 8 %. Mais cela ne concerne pas les actions de sociétés de capital risque et les sociétés immobilitères.

Bonne journée.
Cloutron
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Re: Droit fiscal:les plus ou moins values dans les stés soumises à l'is
Ecrit le: 04/08/2007 10:10
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Hey !!
C'était si simple que ça?! Ils en font tout un mélange dans ces cours, rien n'est dis aussi clairement !
B merci dans tous les cas !!
Bonne journée !
Vincent2
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Re: Droit fiscal:les plus ou moins values dans les stés soumises à l'is
Ecrit le: 04/08/2007 15:47
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Petite précision, quand je dis société immobilière, le terme exacte en fait est société à prépondérance immobilière.
Oui c'est assez simple dit comme cela. Je ne vois pas trop où ils ont fait des mélanges dans tes cours.
Il reste éventuellement certaines difficultés concernant les provisions sur ces titres, ainsi que le cas des écarts liquidatifs sur les titres OPCVM.

Bonne continuation !
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