Re: Droit individuel de formation
Ecrit le: 03/01/2006 20:19Bonsoir
Le but du DIF (droit individuel à la formation) est d'améliorer les compétences de vos salariés.
De façon claire, vos salariés doivent vous faire une demande écrite pour utiliser leurs heures et peuvent choisir n'importe quelle formation (libre à vous de leur refuser cette utilisation ou de leur proposer une autre formation).
Attention: si vous avez une demande, vous devez répondre par écrit dans des délais normaux au risque que le défaut de réponse équivale à une acceptation tacite.
Si vos salriés utilisent ces heures hors de leu temps de travail, vous devez leur verser une indemnité égale à 50% de la rémunération nette des 12 derniers mois.
Si c'est pendant le temps de travail, vous devez leur maintenir leur salaire (sans verser d'indemnité complémentaire).
A mon avis, le seul risque financier d'importance réside dans le refus 2 années consécutives de la même formation pour un même salarié; ce dernier peut alors demander au FONGECIF (par exemple) de lui permettre de la faire et il sera prioritaire; si par malheur pour vous ce même salarié désire obtenir un CIF (congé individuel Formation), le FONGECIF va vous demander 8,03 euros par heures de formation du CIf or un CIf représentant 800 à 1000 heures par an, je vous laisse imaginer le coût exhaorbitant pour votre société (8 keuros: 1000 * 8,03 euros).
Je vous conseille d'interroger votre Expert comptable pour plus d'information.
Cordialement
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