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Droit régie/ vignette

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Vere
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Ecrit le: 19/11/2006 14:13
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Bonjour,

Je tiens un commerce d'épicerie - alimentation
lors de mes approvisionnements en alcool

[ pour lesquels j'ai un bordereau DSAC (Document simplifié d'accomppagnement commercial pour le contrôle fiscal des produits soumis à accises en régime de droits acquittés) ]

mon fournisseur me facture une "vignette" pour laquelle il fait ressortir la TVA

s'agissant d'une taxe, puis je comptabilser le montant hors taxes sur un compte 637 TAXES DIVERSES et la TVA sur le compte 445664
ou dois je comptabilser le global sur le compte 637

merci par avance de votre aide
cordialement
[Article] 01 mars 2017
Comment comptabiliser la vignette crit'air ?
Comptabiliser la vignette crit'air ou certificat qualité de l'air
Lapuce
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Re: Droit régie/ vignette
Ecrit le: 19/11/2006 15:44
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Bonjour,

Oui vous pouvez tout à fait faire ressortir la tva sur la taxe sur les alcools.

CDT


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Vere
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Re: Droit régie/ vignette
Ecrit le: 20/11/2006 12:50
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Merci Lapuce
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