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Droit social - cne

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@xl
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Ecrit le: 10/01/2008 19:23
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Bonjour à tous

Concernant le CNE il me semble que celui-ci arrive à sa fin car contraire à la constitution européenne me semble-t-il (ou recalé par l'OIT), hors les livres de cours de droit social traitent de ce sujet bien évidemment car écrient avant cette décision, alors faut-il faire l'impasse ou non'

Merci pour vos réponses
Sazamuzer
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Re: Droit social - cne
Ecrit le: 11/01/2008 20:03
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Bonsoir,

A ma connaissance, meme si le CNE est contraire aux normes europeenes, et bien que la jurisprudence actuelle tant à l'ecarter systématiquement; le CNE n'a pour le moment pas été abrogé. Cela signie que le recours au CNE (fortement déconseillé evidement) est toujours possible.

Je déconseille fortement donc de faire l'impasse sur ce sujet. Apres tout ce n'est pas la partie le plus compliqué en droit social.

De plus, cela vous permettra de montrer au correcteur que vous etes attentif à l'actualité du CNE, chose appréciée.

Cordialement.


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Micka
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Re: Droit social - cne
Ecrit le: 11/01/2008 20:47
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Bonsoir,

C'est pas nouveau...
Les programmes ont été écrits après donc pas de soucis, le CNE n'est pas encore mort (totalement ?)


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Sazamuzer
ProfilSazamuzer
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Re: Droit social - cne
Ecrit le: 11/01/2008 21:08
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Re bonsoir,

Je suis le seul a connaitre des gens en CNE?lol
Je crois qu'il y'a encor des salariés en CNE à ce jour non' Donc j'en conclu qu'a ce jour le recours au CNE n'est pas interdit!lol

Cordialement


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@xl
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  • 38 - Isère
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Re: Droit social - cne
Ecrit le: 15/01/2008 13:32
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Merci pour vos réponses

moi aussi je connais des personnes qui utilisent le CNE mais d'après les différents articles que j'ai lu sur le net et ce que j'ai entendu à la TV, le CNE serait mort, donc vraie ou fausse info?vont-ils en tenir compte pour l'examen'?
pour l'instant pas d'impasse tant qu'il n'y a rien d'officiel
Michael78
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Re: Droit social - cne
Ecrit le: 15/01/2008 18:38
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Je confirme entièrement ce qu'à écrit Sazamuzer : les médias ont rapidement enterré le CNE alors qu'il est encore possible d'y avoir recours même s'il vaut mieux l'éviter. Ceci tant qu'une Cour de Cassation réunie en Chambre sociale n'aura pas "cassé" un arrêt de CA et fait jurisprudence pour le CNE (du style la clause de période de consolidation est nulle et non avenue et donc il s'agit d'un CDI de droit commun par exemple).

Cdt


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