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Droits d'Auteur

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Anne-so
ProfilAnne-so
  • 76 - Seine-Maritime
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Ecrit le: 01/05/2006 17:56
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Bonjour,

je suis responsable de la comptabilite d'une association et je sollicite votre bienveillance concernant ma demande.

Je dois enregistrer des droits d'auteur (6516) en debit. Pour contrebalancer l'ecriture pour les cotisations Agessa, CSG et CRDS, il faut normalement crediter le compte 437 organismes sociaux.
Or la CSG et la CRDS sont des cotisations Urssaf (puisque a integrer dans la DADS) donc 431.

Que me recommandez-vous ?

Je vous remercie pour votre aide

Cordialement

Anne-Sophie
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Droits d'Auteur
Ecrit le: 02/05/2006 23:23
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Bonjour,

Les cotisations AGESSA concernent t'ils ceux de l'exploitant personnel ou bien de la rémunération d'un tiers "artistes" ?

Je crédite plutôt 437 que 431 pour les cotisations AGESSA, pour que le solde de mon compte 437 colle avec mon bordereau AGESSA de fin d'année.
Pour un artiste qui cotise au AGESSA, il paie la CSG/CRDS sur ses revenus professionnels.
Le fait qu'il acquitte au AGESSA, il ne paie pas l'URSSAF.
L'AGESSA se substitue à l'URSSAF pour les "artistes"


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art83
Profilart83
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 83 - Var
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Droits d'Auteur
Ecrit le: 04/05/2006 13:50
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Bonjour,
Je suis d'accord avec Fansdefisca (qui est très forte en la matière!)!
Regroupez tous en compte 437.. puis soldez le avec la banque.
Bonne continuation!
A+


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