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Droits de douane et assiette de la TVA

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Hosto
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Ecrit le: 19/04/2011 00:45
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Bonjour,

Je prépare actuellement le DCG, et je suis bloquée sur une question qui fait l'objet de divergence entre différents manuels.

La question est la suivante : Dans le cas d'une importation, les droits de douane viennent-il augmenter la base de la TVA, ou bien sont-ils exonérés de TVA?

J'ai fait des recherches, la plupart des sites internet indiquent que les droits de douane rentrent dans le calcul de la TVA, mais ces sites ne justifient pas leurs position.

Le précis de fiscalité trouvé sur "impots.gouv" semble aller dans ce sens mais ce n'est pas très clair non plus : après avoir indiqué que la plupart des taxes rentrent dans la base de calcul de la TVA, il est écrit que "certains impôts, droits, taxes ou redevances peuvent être exclus de la base d'imposition dans la mesure où l'entreprise qui les facture en sus du prix à ses clients n'en est pas elle-même redevable et peut justifier qu'elle se borne à les encaisser pour le compte de son commettant.". C'est peut-être le cas pour les droits de douane, qui sont parfois facturés par un intermédiaire?

Je ne suis pas plus avancée, quelqu'un peut-il m'aider? Ou même simplement me confirmer qu'il y a plusieurs écoles.

D'avance, merci


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Lucky luc
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Re: Droits de douane et assiette de la TVA
Ecrit le: 19/04/2011 08:30
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Bonjour,

Le Memento Lefebvre fiscal confirme qu'il faut inclure dans la base d'imposition les impôts, droits, prélèvements et autres taxes dues en raison de l'importation.

Cordialement.


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Hosto
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Re: Droits de douane et assiette de la TVA
Ecrit le: 20/04/2011 21:42
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Merci pour cette réponse,

Cordialement


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